Tentative avortée de réintroduction de chalutiers pélagiques étrangers dans les eaux sénégalaises : le Conseil des Ministres peut-il autoriser ce que la Loi en vigueur ne permet pas ?

Photo : Greenpeace, Pierre Gleizes

 

« Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière asséchée, le dernier poisson pêché, l’homme se rendra compte que l’argent n’est pas comestible »

 

La délivrance d’autorisations de pêche à des chalutiers pélagiques étrangers fait de nouveau l’actualité, alors que l’on pouvait légitiment penser que cette affaire était définitivement close. En effet, la décision du Président de la République élu, à l’issue de l’élection présidentielle du 25 mars 2012, d’annuler  les 29 autorisations de pêche délivrées  par l’ex ministre de l’Economie maritime (MEM) a été très bien accueillie.

 

Les sénégalais ont, sûrement, été surpris à la lecture du communiqué du conseil des ministres  du 13 décembre 2012. Dans ce communiqué, il est écrit notamment : « Le Ministre de la pêche et des Affaires maritimes a entretenu le Conseil de la question relative à l’octroi de licences de pêche au profit d’armateurs étrangers. Sur ce point précis, le Président de la République a décidé de prolonger le repos biologique sur nos espaces maritimes, en gelant l’octroi de licences de pêche à des armateurs étrangers, pour une durée d’au moins un an ».

 

Décryptage.

 

La licence de pêche est le document  que tout bateau de pêche industrielle doit détenir, pour être autorisé à exercer des activités de pêche,  tandis que le repos biologique est une mesure de gestion des pêches dont l’objectif  est la réduction de la pression de pêche artisanale et industrielle qui, combinée à d’autres mesures peut contribuer positivement à la reconstitution de stocks surexploitées et permettre une exploitation durable des ressources halieutiques.

 

Le  Sénégal n’est lié par un accord de pêche qu’avec la Gambie, la Guinée Bissau,  le Cap Vert et la Mauritanie. Il  ne peut donc  imposer à ces  bateaux une disposition non prévue dans l’accord de pêche  dans le cadre duquel ils opèrent notamment un repos biologique d’au moins un an.

 

Par conséquent, les bateaux étrangers visés  dans le communiqué ce sont  les chalutiers pélagiques congélateurs battant  pavillon de la Russie, de la Lituanie et des pavillons de complaisance. Ces bateaux, communément appelés « bateaux russes » ont été illégalement autorisés par l’ex MEM, entre 2010 et 2012, à  pêcher dans les eaux sénégalaises.

 

Il  faut  donc interpréter la décision  du PR comme étant le gel de la délivrance de licences de pêche à des bateaux russes, pendant une période d’au moins un an.

 

Que prévoit la législation des pêches maritimes en vigueur au Sénégal.

 

La  loi 98-32 du 14 avril 1998 dispose en son article 16 : « les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sous juridiction sénégalaise, soit dans le cadre d’un accord de pêche liant le Sénégal à l’Etat du pavillon ou à l’organisation qui représente cet Etat, soit lorsqu’ils sont affrétés par des personnes physiques ou morales de nationalité sénégalaise.

Le décret  98-498, en son article 23 précise : « l’affrètement de navires de pêche étrangers par des personnes morales de nationalité sénégalaise ne peut être autorisé, qu’à titre exceptionnel, par le Ministre chargé de la pêche maritime, pour faire face à des difficultés de sous-approvisionnement des industries de traitement de la pêche ».  L’autorisation définit les conditions de l’affrètement et à ce propos, il faut noter que les chalutiers pélagiques congélateurs ne font pas partie des bateaux dont l’affrètement est autorisé.

 

Argumentation de l’ex MEM pour la délivrance d’autorisations de pêche aux bateaux russes.

 

Certaines ressources partagées, présentes en haute mer, essentiellement constituées de sardinelles et de chinchards sont très insuffisamment exploitées par notre flotte nationale de pêche, aussi bien industrielle qu’artisanale qui ne peut opérer  dans des zones de pêche comprises entre 37 et 65 km.

 

Il en résulte une perte pour notre pays car ces ressources sont périssables et donc perdues, si elles ne sont pas pêchées à temps. Le Sénégal a donc, souverainement, décidé de les exploiter afin que le trésor public puisse en bénéficier, à l’instar des autres pays de la sous région.

 

Réfutation de l’argument de l’ex MEM.

 

D’abord, la souveraineté ne peut pas s’exercer dans l’illégalité..

Ensuite, les pélagiques côtiers (sardinelles, chinchards et maquereaux) constituent un stock unique subdivisé en 3 sous stocks : les juvéniles, les jeunes reproducteurs et les adultes. Ce sont les adultes ciblés par la flotte russe qui effectuent des migrations entre la Mauritanie et la Guinée Bissau. La surexploitation d’un sous stock a  évidemment  des répercussions sur les 2 autres. Une hécatombe chez les hommes adultes en âge de procréer d’un pays, a  des répercussions  sur les naissances et le croît démographique. Il en est de même chez les poissons.

 

Enfin, à ce qui précède, il s’ajoute ce qui suit :

  • Le groupe de travail COPACE/ FAO sur l’évaluation des petits pélagiques au large de l’Afrique nord-occidentale, composé d’experts de 14 pays, lors de sa dernière session tenue en mai 2011 à Casablanca, a confirmé que « le stock de sardinelles est actuellement surexploité et que cette surexploitation, présente un risque sérieux pour la continuité de la pêche, non seulement pour les chalutiers industriels mais aussi pour la flotte artisanale » ;

 

  • Un déficit de poisson estimé à 3 millions de tonnes pourrait également survenir à l’échelle de notre sous région, à l’horizon 2015 (source Mariama Barry, CRODT) ;

 

  • Les chalutiers  russes sont des bateaux-usines  de 100 à  120 mètres de longueur et jaugeant entre 3.142 et 7765 TJB. Leurs  captures sont,  soit congelées à bord, soit transformées à bord en produits élaborés  ou transformées  en huile et farine de poissons. Le tonnage cumulé de 2  de ces bateaux  notamment Oleg Naydenov et Admiral Starikov  fait 15.530 TBJ soit plus que les 13.146 TJB des  76 chalutiers  de fond  sénégalais détenant  une licence de pêche en 2012. En d’autres termes, 2 chalutiers russes jaugent plus que  76 chalutiers  senegalais ;

 

  • Le chalut pélagique est un engin de pêche très dévastateur  qui évolue en pleine eau, depuis la surface jusqu’à proximité du fond, sans jamais être en contact avec lui. Le contrôle de la profondeur de pêche se fait avec un sondeur situé à l’avant du chalut. Cet appareil contrôle l’ouverture verticale de l’engin de pêche  et permet de suivre, à partir du poste de commandement du bateau, l’évolution du filet en pleine eau et de détecter la présence les bancs de poissons y entrant. Le chalut pélagique effectue une pêche quasi-électronique  et ramasse tout ce qu’il trouve sur son passage, aussi bien les poissons pélagiques que les poissons de fond ;

 

  • Les poissons de fond sont le groupe le plus important dans les captures accessoires des chalutiers pélagiques.  Une comparaison avec les captures débarquées par les chalutiers de fond montre que les chalutiers pélagiques débarquent en Mauritanie près de 12,7% des captures de merlu,  60% des dorades roses et 50% des divers démersaux. (source IMROP, 2004). De ce qui précède, il ressort que les chalutiers pélagiques participent à la surexploitation des ressources démersales côtières. A toutes fins utiles, soulignons que les chalutiers de fond sénégalais  sont astreints à un repos biologique de 2 mois. Les chalutiers pélagiques russes ne le sont pas.

 

Commentaires.

 

La  loi 98-32 du 14 avril 1998 dispose en son article 16 : « les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sénégalaises, soit dans le cadre d’un accord de pêche liant le Sénégal à l’Etat du pavillon ou à l’organisation qui représente cet Etat, soit lorsqu’ils sont affrétés par des personnes de nationalité sénégalaise ». Aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur, ne prévoit la signature d’un quelconque  arrangement avec une personne physique ou morale. Il en sera ainsi tant que la législation ne sera pas modifiée.

Le changement de la loi et la signature d’un accord de pêche avec la Russie est  sont les deux possibilités pour que les beaux concernés puissent être attributaires d’une licence. Ni l’une ni l’autre ne sont à envisager, compte tenu de l’état  de surexploitation des ressources  et  des mauvaises pratiques de pêche des chalutiers russes.

En mars 2011, la Russie a  introduit, une demande pour 20 bateaux par an et une contrepartie  de  100 dollars par tonne de poissons pêchés. En réponse, la partie sénégalaise a fait remarquer, fort justement,  que le contexte social actuel n’était pas favorable d’une part et de l’autre, le cumul des licences dans les eaux des pays de la sous région ne permet pas de quantifier, avec précision, les captures effectivement réalisées dans les eaux sénégalaises. La situation n’a pas changé depuis.

La Mauritanie n’a ni tradition maritime, ni une pêche artisanale active et  25% du budget de ce pays provient des droits de pêche concédés. En outre, la Mauritanie compte beaucoup plus sur les Mines que sur la pêche. Au Maroc, ce sont les ressources se trouvant au large du Sahara Occidental qui sont cédées aux chalutiers russes  et  il s’agit de sardinelles. La souveraineté du  Maroc sur le Sahara occidental n’a pas encore été reconnue. Le Maroc ne cède-t-il pas ce qui ne lui appartient pas ?

Le Sénégal, par contre,  a une pêche artisanale très active qui effectue 85% des débarquements du pays.   C’est également une consommation de 26 kg/homme/an, 17 % des emplois directs et indirects, 54.000 pêcheurs artisans, 18.000 pirogues. C’est enfin, 1,7% du PIB, 12,7% des recettes d’exportation et 80% des protéines animales consommées par les 13 millions de sénégalais, proviennent du poisson.

 

Interrogations.


  • Etait-il indiqué de soumettre au conseil des ministres l’attribution de licences aux «  bateaux russes », dès lors que la législation en vigueur ne le permet pas ?

 

  • Annuler des licences en avril pour en délivrer de nouvelles en décembre, ne fait-il pas  désordre et ne jure-t-il pas avec la rupture et la bonne gouvernance prônées par le gouvernement ?

 

  • Si on tient tant à délivrer des licences aux bateaux russes, pourquoi ne pas explorer les deux possibilités légales qui existent : un accord de pêche ou un projet de modification de la loi en vigueur à transmettre pour adoption à l’Assemblée Nationale. Pourquoi emprunter un raccourci ?

 

  • Il y a eu une affaire des bateaux russes avec les socialistes, puis une autre avec les libéraux, le  nouveau régime devrait-il, lui aussi, avoir  la sienne, en dépit des immenses espoirs qu’il a fait naître ?

 

  • N’est-il pas temps de clore définitivement cet épisode douloureux qui fait naître tant de passions ?

 

  • Si l’ex MEM avait été poursuivi, le retour des bateaux russes aurait-il  été proposé ?

 

  • Réfléchir pour trouver une alternative viable et durable à offrir aux pêcheurs de Saint Louis, étant donné qu’il n’est pas prudent de ne compter que sur des licences en  Mauritanie. Ce sujet ne devrait-il pas nous préoccuper plus que la recherche de licences pour des chalutiers pélagiques russes ?

 

 

Dr Sogui DIOUF

Vétérinaire


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