Position sur l’accord de Pêche UE-Sénégal

Photo : Aprapam

 

Le Sénégal et l’Union européenne viennent de signer un protocole d’accord de partenariat de pêche, pour une durée de 5 ans.

Par rapport aux priorités que nous avions établies dans notre mémorandum de Novembre 2013, nous voulons faire les premières observations suivantes :

 

  • 1. Transparence et participation des parties prenantes

 

Il s’agit pour nous du principal échec de la négociation de cet accord. Les professionnels de la pêche artisanale n’ont pas été consultés ni admis à la table des négociations en tant qu’observateurs.

 

Nous nous étonnons dès lors qu’en l’absence d’une quelconque consultation avec le secteur de la pêche artisanale, il ait déjà été décidé que l’appui à notre secteur venant de l’accord de pêche aille en priorité aux aires marines protégées et à la protection des mangroves.

Ces deux domaines, bien que participant à l’amélioration de la biodiversité  et la protection de l’écosystème relèvent au premier chef  de la responsabilité du département en charge de l’environnement et de la protection de la nature.

D’autres priorités existent pour les professionnels, hommes et femmes du secteur, notamment en termes de lutte contre la pêche illicite, – qui est pourtant mise en avant par les deux parties comme un des objectifs de l’accord. Il s’agit en l’occurrence de prendre des mesures pour:

  • éradiquer l’utilisation des filets mono filaments  en nylon
  • vulgariser Code de la pêche du Sénégal afin d’asseoir un cadre règlementaire qui garantit une pêche durable.
  • renforcer la dotation du Fonds de Financement de la Pêche Artisanale et améliorer son mode de fonctionnement.

 

Tout ce qui précède est contenu dans les conclusions et recommandations du Conseil Interministériel sur la Pêche tenu  le 18 Juin 2013.

L’administration étant une continuité, nous estimons qu’il faut se référer à ce document pour l’identification et le choix des  actions prioritaires à mettre en œuvre avec le soutien financier octroyé dans le cadre du présent Accord de Pêche.

 

Dès lors,

-       Nous demandons toute la transparence sur la façon dont ces priorités ont été décidées.

-       Nous demandons d’être consultés sur la façon dont l’appui sectoriel provenant de cet accord sera alloué et géré au bénéfice du secteur.

-       L’accord note aussi que l’appui sectoriel pourra être lié avec un appui au niveau du Fond européen de développement (FED). C’est en soi une bonne chose, mais cela doit se faire dans la plus grande transparence. Nous demandons de participer, en tant qu’observateurs, aux réunions de commission mixte qui discutera de l’état de mise en œuvre de l’accord et les liens éventuels avec le FED.

 

  • 2. Accès aux ressources

 

  • Nous nous félicitons qu’aucun accès n’ait été négocié pour les petits pélagiques, alors que des bateaux européens pêchent ces ressources dans la région, ce qui a déjà un impact sur notre accès à ces ressources, vu que ce sont des ressources partagées. Le protocole dit que le Sénégal s’engage à ‘ne pas accorder de conditions plus favorables aux autres flottes de pêche étrangères’. Cela confirme pour nous que le Sénégal ne donnera plus de licences aux flottes étrangères pour pêcher les petits pélagiques.

  • Lors des négociations, nous nous sommes inquiétés de l’accès proposé pour le merlu. Nous désapprouvons le fait qu’une ouverture à cette pêcherie ait été introduite dans le protocole : deux chalutiers espagnols pêcheront le merlu, avec des captures accessoires de céphalopodes et de démersaux, pendant la première année de l’accord. Cet accès pourra être revu après la première année suite à la rencontre de la commission scientifique conjointe.

Nous insistons pour que les professionnels soient impliqués dans les travaux de la commission conjointe qui va décider des conditions de cette pêche exploratoire, ainsi que dans l’évaluation qui en sera faite, car nous pensons qu’actuellement, les impacts de cette pêcherie (prises cibles et accessoires) sur la pêche artisanale sénégalaise ne sont pas correctement pris en compte.

 

-       Concernant les ressources pélagiques hauturières c’est-à-dire les thons tropicaux, c’est une pêche qui se pratique à l’échelle de l’Océan atlantique tout entier, et dont la gestion en haute mer est confiée, pour la région, à l’Organisation régionale de pêche CICTA. Les conditions d’accès dans l’accord doivent appliquer les recommandations de la CICTA. Nous voulons souligner que certaines dispositions, comme les rapports de données de captures en temps réel ou l’embarquement d’observateurs, sont importantes. Si de tels systèmes sont mis en place pour le thon, il faudra les étendre à d’autres flottes qui opèrent actuellement au Sénégal dans la plus grande opacité.

 

  • 3. Sociétés mixtes

 

Nous sommes très inquiets du contenu de l’article 10, intitulé : ‘Coopération entre organisations professionnelles, secteur privé et société civile’. D’abord parce que la coopération entre ces acteurs ne peut pas se faire dans un contexte ou nous ne sommes ni informés ni impliqués dans le processus de négociation.

Ensuite, parce que (art 10.3), il est dit que les parties vont promouvoir la création de sociétés mixtes. Les sociétés mixtes de pêche opérant au Sénégal, y compris avec des partenaires européens, opèrent dans la plus totale opacité. Ce n’est certainement pas un modèle à promouvoir.

 

Position de APRAPAM traduit en anglais : Aprapam Position on the EU Senegal fishing agreement.pdf

 

PV Négociations pour la conclusion d’un accord de partenariat de pêche durable entre l’UE et le Sénégal (2ème tour, Bruxelles, du 10 au 12/03/14) : Minutes 2nd round of negotiations EU-Senegal_10-12 March 2014_FR.pdf

 

PV Négociations pour la conclusion d’un accord de partenariat de pêche durable entre l’UE et le Sénégal (3ème tour, Dakar, du 24 au 25/04/14) : Minutes 3rd round negotiations EU-Senegal_24-25 April 2014_FR.pdf

 

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’UE et la République du Sénégal : Agreement Protocol and annexes EU-Senegal -24-25 April 2014_FR.pdf

 

Lettre du 11-03-14 de CAPE (Coalition pour des accords de Pêche Equitables) & APRAPAM à la Commission Européennes DG MARE au sujet de l’accord de partenariat de pêche durable entre le Sénégal et l’UE : lettre CAPE Aprapam négociations UE sénégal.pdf

 

Courrier du 11-03-14 CAPE – APRAPAM (en anglais) : Letter_on_EU-Senegal_negotiations_ENG.pdf

 

Courrier de réponse DG MARE du 01-04-14 : Lettre réponse DG MARE du 01-04-14.pdf

 

L’étude d’évaluation sur le Sénégal : report-senegal-2014_fr.pdf

 

Greenpeace demande au Sénégal de « reconsidérer » les termes de l’accord de pêche signé avec l’UE : Greenpeace A.P.S. 30-04-14.pdf

 

Des acteurs dénoncent leur non-implication dans le nouvel accord de pêche : Aprapam A.P.S. 30-04-14.pdf

 

« Décryptage » sur « Les accords de pêche : un scandale ? »  Mercredi 07 mai 2014 avec Pape Alé NIANG – 2sTV : http://video.carrapide.com/media/watch/s82aPFWK68/decryptage-sur-les-accords-de-peche-un-scandale—mercredi-07-mai-2014-avec-pape-ale-niang—2stv

 

 

 

 

10 réponse de Position sur l’accord de Pêche UE-Sénégal

  1. Accord de pêche UE / Sénégal : on en parle, on en parle encore et on en reparlera
    De notre maigre expérience matière d’accord de pêche entre l’Union Européenne et le Sénégal, nous avons toujours appris une participation du Sénégal dans une bonne composition durant les précédents accords de pêche signés. Bien que le ministère de tutelle conduisait la délégation, ont toujours pris part dans ces round :
    - Le Ministère des Affaires Etrangères pour veiller aux règles internationales régissant ces accords ;
    - Le Ministère de finances pour la bonne santé financière des accords ;
    - La Primature ;
    - La présidence pour la supervision ;
    - Le secteur privé entre autre les professionnels de la pêche artisanale fut il en qualité d’observateurs
    En sus de ces accords, la délégation tenait, dans une démarche participative et pour une meilleure harmonisation, des réunions préliminaires
    Pour rappel, le dernier signé et exécuté entre l’UE et le Sénégal couvrait une période de quatre (4) ans, de 2002 à 2006, avec une contrepartie financière de 48 milliard versé au Sénégal soit 12 milliard par an.
    Ainsi prés d’une décennie après que les accords soient gelés en 2006, voilà que le Sénégal et l’Union européenne viennent de signer, en 2014, pour cinq ans un nouveau protocole d’accord de partenariat. Contrairement à la composition ci-dessus mentionnée, le Sénégal était représenté à la table de négociation que pratiquement par la tutelle (voir procès -verbaux de round de négociation).
    Et il semblerait que l’expérience n’a pas pris part dans ces round car tous ce qui sont dans la délégation sénégalaise en sont pour la première fois de leur participation aux négociations d’accord de pêche Sénégal /UE.
    A bien d’égards cela a suscité quelques interrogations sur le protocole
    Pour ce qui concerne la pêche artisanale dont les acteurs ne sont pas associés aux négociations, les priorités pour l’appui de leur secteur sont à chercher ailleurs que celles déjà déclinées sans leur consultation dans le cadre de cet accord. Il s’agit entre autre pour la pêche artisanale de : prendre des mesures pour éradiquer l’utilisation des filets mono filament en nylon, vulgariser le code de la pêche du Sénégal pour asseoir un cadre règlementaire qui garantit une pêche durable, renforcer la dotation du fonds du financement de la pêche artisanale et améliorer son mode de fonctionnement.
    S’agissant de l’accord sur la pêche démersale profonde en particulier le merlu, le fait marquant est l’étude faite à ce jour sur le merlu qui n’a pas encore livrer ses résultats et l’on envisage d’exploiter l’espèce.
    Une tolérance sur les prises accessoires est établie (7% sur les céphalopodes, 7% sur les crustacés, 15% sur les autres espèces demersales) dans un contexte marqué par une révision du code de la pêche qui n’est pas encore abrogé. Ce code qui est un préalable doit régler tous ces aspects pour nous éviter de mettre la charrue avant les bœufs.
    Le protocole d’accord précédemment établi sur 4 ans passe à 5 ans et est renouvelé par reconduction tacite un fait nouveau marquant et inquiétant. Commentez vous-même !
    Tout compte fait, il ne sert à rien de se précipiter à signer des accords si les conditions pour garantir et assoir une pêche durable ne sont pas réunit.
    Le Sénégal est notre très cher pays et l’intérêt doit être commun
    ISSA DIENE
    Acteur de la pêche artisanale

  2. Pourquoi se Presser a signer un accord?
    Le Ministre n’a pas pris en compte les préoccupations des acteurs , le Sénégal n’a pas besoin de cet accord , l’enjeu est de mettre un armement national thonier un accord sans tenir compte des potentialités industrielles du Sénégal n’a pas de sens

  3. Depuis (2006) le gel des accords de pêche avec l’union européenne se sont développé des accords multilatéraux sous la forme de protocole prévoyant l’ approvisionnement des industries de transformations a terre le protocole était signe par les responsables du département des pêches en toute opacité.
    Dans un contexte de crise alimentaire les bateaux de ces sociétés mixtes dont toute la production est exporter dans leur pays d’origine ne participent pas a la lutte contre l’insuffisance alimentaire , c’est manquer d’ambition de faire sa promotion dans le protocole de 2014 et surtout le fait de négocier sans la société civile et les professionnels du secteur et on parle souvent de gestion participative

  4. C’est vraiment regrettable que le ministre de la pêche veut faire comme priorités de la pêche artisanale la protection de la mangrove et des aires marine protégé mais au profit qui ?
    Les pouvoirs publics pour atténuer la vulnérabilité des secteurs des pêches face à toutes ces menaces vont initier des stratégies d’adaptation à travers des projets de développement pour rendre durable les activités.
    -Au Sénégal beaucoup de projets ont été mis en œuvre mais ont donné des résultats mitigés qui n’ont pas su répondre réellement aux objectifs de développement escomptés dans le secteur de la pêche surtout artisanale

  5. Accord de Pêche Sénégal /U.E
    Un vrai recule mais de qui se moque ton ?
    Les prises accessoires un véritable jeu de dupe on est des responsable qu’a même et surtout comprendre que c’est un nouvel accord cadre donc forcement cela doit passer a l’assemblée et a la Présidence pour une transparence et le respect de la bonne gouvernance et la gestion participative il ne faut pas confondre la plonger sous Marine ou bien le repiquage des mangroves a la gestion d’un ministère aussi important que la pêche

  6. Commentaires concernant le protocole d’accord de pêche entre l’UE et le Sénégal mais je tiens à faire ces quelques commentaires:

    D’abord la commission mixte: une fois que le conseil des ministres et l’assemblée aient donné leur feu vert, par rapport au texte qui leur est présenté, elle peut dans les prérogatives que lui reconnait le protocole changer à volonté les termes de l’accord sans passer par les deux pouvoirs précités ( Bien lire le paragraphe 3 alinéa (a) (page 4) )

    Pour la dénonciation à l’artcle14: (page 6)
    L’UE peut à tout instant dénoncer les accords après avoir pillé (pêche démersale profonde)

    L’article 16 : nomme tous les pays de l’union qui peuvent être intéressés par les accords y compris les anciens pays de l’est et les pays scandinaves qui pratiquent la même pêche que les bateaux russes (page 7)

    LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD

    C’est là où l’article 16 de l’accord précité doit retenir l’attention
    La commission mixte investie des pouvoirs citée au début peut de droit statuer sur la prospection d »autres formes de pêche et on pourrait assister au retour de bateaux plus perfectionner qui vont remplacer les russes.

    L’article 7 de ce chapitre s’il est appliqué remettra en question toutes les batailles menées dans le passé qui ont amené le gel des licences demersales côtières et celles des petits pélagiques.
    Et si après signature les pressions font que l’état doit reculer, l’autre partie aura le droit de continuer ses activités 6mois après (art 14 de l’accord)

    Avant les accords prévoyaient pour les navires européens un certain nombre de tonneaux de jauge brute admissible dans nos eaux. Mais avec ces nouveaux accords qui seront au dessus de nos lois,aucune limitation de tjb n’est prévue ainsi dans le chapitre I I en son article 5 une grosse brèche est ouverte

    Le chapitre 2 en son article 7 nous plonge dans un flou total car aucune définition n’est donnée pour les navires d’appui.

    Pour le personnel au Sénégal l’armateur n’est nullement tenu d’embarquer de marins sénégalais si détient à bord 20% de ressortissants de pays des AC P idem pour les observateurs.

    Les prises accessoires accordées aux merlutiers est une catastrophe et leurs capacités de conservation est inconnues et on leur donne la possibilité de pêcher jusqu’à 8 milles des côtes au large de Dakar.
    Mon cher après une lecture minutieuse, des pages et des pages de récriminations peuvent être produites concernant ce protocole .En tout cas on reste en contact si le temps te le permet pour voir au cas par cas.

  7. Un nouvel accord de partenariat et un protocole aussi dans le cadre de la Politique commune de la pêche européenne, comme il y a une nouvelle approche des accords avec les pays tiers, l’UE a mandat de négocier de nouveaux accords avec les pays comme le Sénégal pour refléter les principes de sa nouvelle politique, y compris:
    article 3.2. qui dit que ‘ le Sénégal s’engage à ‘ne pas accorder de conditions plus favorables aux autres flottes de pêche étrangères’.
    C’est un nouveau principe qui confirme par exemple que, comme les flottes européennes n’ont pas accès aux petits pélagiques, aucune flotte étrangère n’aura accès aux petits pélagiques.
    ou encore
    article 4: les bateaux européens ne peuvent pêcher que dans le cadre de l’accord (c’est à dire pas de licences privées en parallèle). C’est ce qui s’appelle la ‘clause d’exclusivité’, aussi votée dans la politique de pêche réformée.
    ces principes n’existaient pas en 2006, et donc il s’agit bien d’un nouvel accord
    il devra donc passer par le parlement

  8. Les thonidés n’appartiennent pas au Sénégal. Ils appartiennent à tous les pays qu’ils traversent car ce sont des poissons grands migrateurs. De plus, ils passent une partie de leur vie dans les eaux internationales, qui appartiennent à tout le monde.
    Les quotas pour ces thons sont décidés au niveau de l’organisation régionale de pêche thonière, la CICTA, et les quotas sont contenus dans les recommandations de l’ICCAT qui donne les limites de captures pour différentes espèces de thon.
    Attention, toutes les espèces ne sont pas sous quotas (par exemple, le thon albacore n’est pas sous quota – ça veut dire que n’importe qui peut le pêcher):
    Donc l’accès au thon ne se décide pas entre le Sénégal et l’Union européenne, mais se décide au niveau de l’ ICCAT dont le Sénégal est membre. C’est là bas qu’il doit demander un accès plus important, ce qui veut dire qu’une autre flotte de pêche doit diminuer sa flotte (car les quantités totales de captures ne peuvent pas être augmentées).

    Pour le merlu, c’est une espèce partagée entre le Sénégal et la Mauritanie, pour laquelle des études d’évaluation sont en cours. Il aurait fallu attendre les résultats de ces études avant de donner un accès à deux chalutiers européens (qui pêchaient avant le poulpe en Mauritanie).
    Quoiqu’il en soit, il faut contrôler de très près cette pêche exploratoire qui va faire des prises accessoires importantes de ressources pêchés par les artisans.
    Il faut que les professionnels soient admis à dialoguer avec le groupe scientifique qui va fixer les modalités de cette pêche exploratoire et en assurer le contrôle, pour assurer que vos préoccupations soient prises en compte.

  9. Salut les amis du « thon »
    Permettez moi de résumer ce que j ai dit aux journalistes de la West african democratic radio 94.9 qui m ont interpelé au sujet de cet accord.
    Éliminer les accords entre armateurs européens et état du Sénégal et les remplacer par un accord conforme a la législation est une très bonne chose mais on a péché dans la démarche:
    1. la période de signature de cet accord n’est pas favorable car l opinion (pas seulement les pêcheurs) est braquée contre tout accord de pêche sur la ressource sénégalaise qui est très rare, surtout sur les marchés. Ce sentiment a été exacerbé par les impairs de Khoureichi et ses bateaux russes;
    2. on ne peut pas vendre un patrimoine national, même migrant, sans que la tutelle financière (Min EC et Finances) et administrative (Primature et Présidence) ne soit présente.
    3. Non respect du parallélisme des formes car le ministre avait en face de lui comme chef de délégation un chef de division a la DG MARE;
    4; Non respect des visas de l’Accord par les parties signataires et c’est la que c’est grave car permettant d’invalider cet accord:

    -Déterminées a appliquer les décisions et recommandations adoptées par les organisations régionales des pêches…ceci n a pas été respecté car le Conseil interministériel de mai 2013 a validé le gel de l’effort de pêche à son niveau actuel tant pour les thons que pour le merlu. On devait se limiter dans ce nouvel accord à reconduire les 8 canneurs européens avec les 6 canneurs sénégalais, point barre.
    -Décidées aux fins de cette coopération, a engager le dialogue nécessaire a la mise en œuvre des politiques du Sénégal,…en y impliquant les acteurs de la société civile, notamment les professionnels de la pêche : si on lit les rapports de négociation, il n y avait que le Département des pêches du Sénégal

    Si ces organisations régionales ont demandé de geler l’effort c’est que les stocks concernés sont pleinement ou en légère surexploitation. Prudence car pour le thon, les canneurs développent depuis la fin des années 90 une technique de pêche a la matte, consistant a utiliser de l’appât pour regrouper les petits bancs existants en mattes ou bancs de poissons plus gros avant de les suivre dans leurs migrations tout en pêchant des quantités qui ne mettent pas trop en danger les stocks. Si les 28 senneurs interviennent ils piquent en un rien de temps cette biomasse : plus de thon pour les canneurs et rien pour approvisionner nos usines.
    Autre alerte avec le « rachat » de la SNCDS par les coréens: ne vont ils pas demander a développer une flotte??
    Dernier point sur le merlu: le COPACE avait recommandé la prudence avant de déployer un effort sur ce stock par manque de données. Il fallait demander à la recherche sénégalaise et pas a un comité mixte d’encadrer un programme de pêche expérimentale et d’en tirer des conclusions. Elle l a déjà fait toute seule et sait le faire.
    Sogui, comme d habitude nous a filé pas mal d’infos, mais sa conclusion m a poussé a partager ces qq réflexions avec vous.
    Cordialement.

  10. Je ne vois pas l’utilite de signe des accords de 5ans si le poisson ne fait que passer pourquoi pas le faire au momment de son passage si ce qu’ils disent et vrai.Monsieur le president c’etait avec beaucoup d’espoir que nous les pecheurs artisanaux nous avons acceuilli votre nommination,donc soyez al’ecoute de votre population et non de ce qui sont la que pour leur interet politique.Nous l’avons vecu avec DIOUF et avec WADE ,de grace pas avec vous on en veut pas.

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