Décret d’application de la loi n° 2015-18 du 13 Juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime

Photo : Aprapam

Décret portant application du nouveau Code de la Pêche maritime : Décret portant application de la loi n°2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime.PDF

 

Pour rappel, le Code maritime de la Pêche de 2015, loi n°2015-18 du 13 Juillet 2015 portant Code de la Pêche : Loi n°2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la pêche maritime du Sénégal.PDF

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>