Fraudes présumées sur la jauge des navires de pêche

Photo : Graham Curran – MarineTraffic.com

 

« Il faut être ferme par tempérament et flexible par réflexion »

Dans le cadre de la réduction de la capacité de pêche de la flotte, un audit du pavillon des chalutiers exerçant leurs activités dans les eaux sénégalaises avait été jugé nécessaire. Cet audit a  été effectivement réalisé  mais ses résultats n’ont pas été publiés. Toutefois, la  Cellule d’Etudes et de Planification (CEP) du ministère chargé  de la pêche a  élaboré une note qui retrace toutes les opérations, les recommandations ainsi  que leur état d’exécution  au 11 janvier 2011.

Par ailleurs, en mai 2015, Greenpeace Afrique a publié un rapport, où il s’appesanti  sur des sous-déclarations de TJB identifiées au Sénégal, en Guinée Bissau et en Guinée. Toutefois, dans notre présente contribution nous ne  traiterons que ce qui concerne le Sénégal.

Enfin, le journal « Le Quotidien », dans sa livraison du vendredi  23 octobre 2015, a relayé des informations contenues dans la note de la CEP et relancé, ce faisant, le débat sur la fraude présumée au tonnage.

 

L’audit de la flotte au Sénégal

L’audit de la flotte s’inscrivait, dans le cadre de la préparation d’un plan de réduction de la capacité de pêche chalutière. La mission a été menée par un cabinet français  qui a déposé son projet de rapport final en octobre 2006.

 

Les objectifs spécifiques  de l’audit de la flotte se déclinaient ainsi qu’il suit :

-  faire l’inventaire exhaustif des navires de pêche battant pavillon Sénégalais ;

-  vérifier la conformité de la situation de chaque navire avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’acquisition du pavillon national ;

-  évaluer la contribution des armements à la création de la richesse nationale, à la promotion de l’emploi et à l’apport en devises ;

-  réévaluer les caractéristiques techniques des navires.

L’étude devait permettre d’avoir la situation administrative, technique et économique actualisée des bateaux de pêche battant pavillon sénégalais. L’étude a permis, entre autres, de passer en revue  tous les chalutiers battant pavillon sénégalais et de procéder à la vérification, par les structures locales compétentes, du respect des  procédures légales d’obtention du pavillon sénégalais. Ainsi, cent vingt-deux (122) bateaux appartenant à 38 sociétés d’armement ont été contrôlés.

Après quelques contrôles effectués sur place, une liste de 27 chalutiers suspects quant à leur tonnage, a été dressée. Parmi ces 27 navires, cinq (5)  avaient été rachetés par Africamer à trois (3) armements de la place, alors qu’ils avaient déjà été immatriculés sous pavillon sénégalais. Trois de ces bateaux à leur mise à l’eau,  battaient pavillon français, tandis que les deux autres étaient sous la bannière du Japon.

Africamer était une des sociétés ciblées ; elle a été sommée de procéder à un nouveau jaugeage des 5 bateaux et averti, qu’en cas de non-respect du délai qui lui avait été fixé, leurs licences seraient retirées définitivement.

Cette sommation n’était pas nécessaire, le cabinet chargé de l’audit  étant basé à Paris,  avait la possibilité de prendre langue avec la Douane, administration compétente en matière d’immatriculation de navires sous pavillon français et à partir des noms de baptême des bateaux, retrouver leurs actes de francisation et partant leurs caractéristiques techniques.

S’agissant des 2  bateaux d’origine japonaise, ils ont été importés en 1974. A cette époque, un chalutier quel que soit son tonnage, était autorisé à pêcher à partir des 6 milles  marins d’une part et de l’autre, la redevance due au titre de la licence à savoir 7.500 FCFA/tjb/an payables en 3 tranches de 4 mois chacune.

En réponse à la sommation qui lui avait été servie,  Africamer a fait comprendre aux experts qu’ils ne pouvaient pas, sans fournir aucune justification, douter des déclarations et des documents qui leur avaient été présentés. Au surplus et surtout, elle  n’était pas  en mesure de prendre en charge les frais de jaugeage estimés à  20 millions FCFA par bateau.

L’audit de la flotte a abouti en octobre 2006 à  treize recommandations dont deux ont été exécutées. Il s’agit  de la mise en place  du Registre National des pêches et de l’interdiction de toute nouvelle attribution de licence de pêche démersale côtière à des navires devant exercer leurs activités dans les eaux sous juridiction sénégalaise (arrêté  n°5166 du 8 août 2006).

 

Le rapport de Greenpeace Afrique : Arnaques sur les côtes africaines.

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Fraude sur le tonnage des navires

 

Photo : WG7000 MarineTrafic.com


Selon la Cellule d’étude et de planification du Ministère de la Pêche, la fraude sur le tonnage des navires de pêche industrielle au Sénégal est une vérité. Elle avait dévoilé une liste de 27 chalutiers considérés comme suspects.

A l’image des secrets insondables de la mer, le pillage sur le grand bleu est resté juste une approximation maximale des experts. Au mois de mai dernier, l’ONG environnementale Greenpeace publiait un rapport intitulé « Arnaque sur les côtes africaines : la face caché des compagnies de pêche chinoises et des sociétés mixtes au Sénégal, en Guinée et Guinée Bissau ». Ce rapport de 31 pages dévoilait l’étendue de la fraude pratiquée sur le tonnage de certains navires battant pavillon chinois et sénégalais (avec des intérêts chinois) dans les eaux des trois pays cités.

En vérité, l’Etat connaissait déjà ces pratiques frauduleuses. Car, un document exclusif du Ministère de la Pêche et d es Affaires maritimes prouve que les autorités étaient bien au courant de ces faits depuis 2006. Mais, elles n’ont rien fait pour arrêter cela. Cette « Note sur l’audit du pavillon de la flotte de pêche déverbale côtière et la situation de mise en oeuvre de ses recommandations », élaborée par la Cellule d’étude et de planification (Cep) du Ministère de la Pêche et des Affaires maritimes, dit : « (…). Après quelques contrôles sur place (port) et des estimations de nouvelles mesures, une liste de 27 chalutiers considérés comme suspects quant à leur tonnage a été dressé. (…) Les jauges de certains navires sont manifestement erronées. La flotte de Sénégal Armement en est une parfaite illustration. »

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