La mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer(CNUDM): enjeux et impact sur le développement durable de la pêche artisanale Ouest Africaine

 

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM/UNCLOS en anglais) a été ouverte à la ratification voici trente ans, le 10 Décembre 1982, à Montego Bay, après 14 ans de négociations impliquant plus de 150 pays, y compris les pays d’Afrique de l’Ouest. Cette Convention a véritablement révolutionné l’ordre juridique pour les mers et les océans. L’idée principale dans la promotion de l’objectif de l’utilisation optimale des ressources halieutiques, c’est que les Etats qui n’ont pas les capacités de pêche requises pour exploiter leurs ressources de pêche devraient laisser l’accès au surplus de ressources disponibles à d’autres Etats, en particulier des Etats de la même région ou des Etats dont les ressortissants ont habituellement pêché ces ressources.

C’est sur la base de cette notion de « surplus » que nos Etats ont octroyé des licences de pêche aux flottes étrangères, y compris mais pas seulement, par la négociation d’accords de pêche avec l’Union européenne, la Russie, la Chine, la Corée, etc.

La sous-estimation systématique des captures de la pêche artisanale, l’opacité de la plupart des négociations visant à octroyer, sans consultation avec la pêche artisanale un accès aux flottes étrangères a mené nos Etats à estimer qu’il y avait « un surplus » alors même que ce n’était pas le cas.

Les quantités énormes, souvent non documentées, de prises accessoires faites par les flottes de chalutiers étrangers ciblant un soi-disant «surplus» ont aussi mené à la surexploitation de nos écosystèmes. Cette situation n’est pas restée sans conséquence sur la biodiversité avec les incursions de chalutiers dans des zones réservées à la pêche artisanale qui se livrent ainsi à une pêche illicite et détruisent les habitats marins des poissons.

Aujourd’hui, trente ans après la naissance de la CNUDM, il est temps que nos Etats, en concertation avec les professionnels de la pêche artisanale, prennent leurs responsabilités et dégagent les moyens nécessaires pour permettre à la pêche artisanale d’exprimer tout son potentiel de moteur du développement durable, ainsi que cela est actuellement négocié au niveau de la FAO1, et pour que ce développement durable du secteur ne soit pas saboté par une compétition indue avec les flottes étrangères. En tant que professionnels, les organisations membres de la CAOPA souhaitent pleinement jouer leur rôle dans ce contexte.

Rapport de l’atelier consultable au format pdf : Rapport Atelier CNUDM_ Enjeu et Impact _Développempent_Durable.pdf

 

Mémorandum des acteurs de la pêche artisanale au Sénégal

Photo : Alain Ponchon


Le Sénégal et la Communauté Economique Européenne (CEE) ont signé le 15 juin 1979 un accord-cadre concernant la pêche au large de la côte sénégalaise. Cet accord a été premier signé par la CEE- devenue plus tard Union européenne (UE)- avec un pays ACP. Dans le cadre de cet accord-cadre, entre 1979 et 2002, dix sept protocoles couvrant des périodes allant de 2 à 4 ans et fixant les possibilités de pêche et les contreparties financières y afférentes ont été négociés.

Les négociations concernant le 18ème protocole qui devait couvrir la période 2006 et 2010 n’ont pas été couronnées de succès ; chacune des deux parties jugeant déraisonnables les prétentions de son partenaire.

Ainsi, bien que l’accord-cadre n’ait pas été dénoncé, depuis 2006 aucun bateau de pêche battant pavillon d’un Etat membre de l’Union européenne ne devrait pas être autorisé à exercer ses activités de pêche dans les eaux sous juridiction sénégalaise.

Toutefois, récemment, l’Union européenne a repris contact avec le Sénégal et les délégations des deux parties ont tenu, les 6 et 7 juin 2013, une réunion technique au cours de laquelle, elles ont fait le point sur les points ci-après :

- état des stocks et activités de flottes nationales ;

- gestion de la pêche au Sénégal : politiques actuelles, stratégies et priorités ;

- contexte de la réforme de la politique commune de la pêche PCP et son implication

pour les accords de partenariat de pêche (APP) ;

- perspectives des relations Sénégal-UE en matière de pêche.

A l’issue de cette réunion technique les deux délégations ont convenu, après consultations de leurs autorités respectives, de rester en contact pour l’organisation de discussions formelles en vue du renouvellement de l’accord-cadre et d’un protocole de pêche. Ces négociations pourraient démarrer au cours du dernier trimestre de 2013.

C’est dans le cadre de la préparation des négociations susmentionnées que le présent mémorandum est élaboré.

 

Pour consulter le mémorandum des acteurs de la pêche artisanale au Sénégal au sujet des accords de Pêche Sénégal-UE au format PDF : Mémorandum accords pêche UE-Sénégal.pdf

 

 

Mémorandum en anglais (in english) : memorandumsenegal anglais.pdf

 

 

DELIVRANCE NON CONFORME A LA LOI D’AUTORISATIONS DE PECHE A DES THONIERS CANNEURS ETRANGERS

 

 

canneur sur atlantique

Photo : bluefintuna.com


« Pour construire un avenir, il faut connaître le passé »

 

Historique de la pêche thonière au Sénégal


Dans les années 50, de nombreux thoniers canneurs bretons et basques ont exercé leurs activités de pêche dans les eaux sénégalaises, chaque année, de novembre à avril, période  qui coïncide avec l’arrêt de la saison de pêche du thon blanc a fait de Dakar leur base de repli. Au bout de quelques années de séjours temporaires, ces thoniers regroupés dans deux coopératives Itsasokoa et Lagun Artean ont fini par s’implanter, à Dakar, toute l’année.

Des prospections, faites avec les bateaux « Gérard Treca » et « Marcella-Yveline », ont prouvé, à la fois, l’existence d’importants bancs de thon  dans les eaux sénégalaises et la pertinence de la création d’une industrie thonière au Sénégal.

Dans les années 60, Dakar comptait 7 conserveries qui, à partir des années 70, n’étaient plus que 3. Il s’agit des Conserveries  du Sénégal (CDS), de la SAPAL et de la SAIB. Elles  produisaient  des conserves emboitées sous les  marques françaises  Pêcheurs de France pour les CDS, Saupiquet pour la SAPAL  et Pêche et Froid  pour la SAIB.

Les  Conserveries du Sénégal (CDS)  sont devenues en 1977 Société Nouvelle des Conserveries du Sénégal du Sénégal (SNCDS) qui, n’arrivant pas à se relever de difficultés financières, a fini, avec l’aide de l’Etat, à se retirer de la production qui, à partir de l’an 2000, était assurée par la société d’exploitation SE-SNCDS, SNCDS devenant une société de patrimoine.

La SAPAL et la SAIB ont été depuis rachetées  par des sénégalais et sont devenues respectivement  INTERCO et PFS. Ces  2 sociétés ont disparu et SNCDS devenue, entre temps, une société d’Etat a été vendue en 2012 à une société coréenne.

Pour  l’approvisionnement des conserveries, l’Etat avait également créé, en 1965, la Société Sénégalaise d’Armement à la Pêche (SOSAP), avec près de 20 thoniers canneurs et senneurs  devenant ainsi, l’un des tout premiers armements thoniers du monde. On ne soulignera jamais assez la démarche logique des  autorités sénégalaises qui, au lieu de compter sur un approvisionnement étranger, ont  mis sur pied un armement national.

Malheureusement, du fait de l’imprudence d’un ministre qui, ignorant que l’URSS n’a jamais construit le moindre thonier durant toute son existence, a succombé aux chants des sirènes russes  en confiant à un de leurs  chantiers navals, la construction des premiers thoniers de la SOSAP. Cette commande en Russie a coûté très cher à la SOSAP, qui a mis  la clef sous le paillasson en 1977, non sans avoir englouti des sommes colossales dans la correction, en France, de malfaçons constatées sur les bateaux construits en Russie.

Dans les années 70, la pêche du thon s’est déplacée vers le sud avec l’avènement des senneurs et Abidjan a pris la place de Dakar. La Côte d’Ivoire bien que n’étant pas située sur une zone de pêche de thon a su, néanmoins, avec des mesures incitatives, faire d’Abidjan un grand port de transbordement. Les cadences de déchargement y sont autrement plus importantes qu’à Dakar ;  un cargo déchargé en 3 jours à Abidjan, l’est en 5-6 jours à Dakar.

Il est à noter que le thon pêché à la canne  est de meilleure qualité que celui pêché à la senne tournante.  Le premier meurt rapidement alors que le second meurt par asphyxie après s’être longtemps débattu. Aussi, la fabrication de conserves avec du thon pêché à la canne a-t-elle longtemps été l’atout majeur des conserveries de Dakar. Et le Sénégal, qui a disparu aujourd’hui des tablettes, fut le 2ème exportateur mondial de thon.

 

 

 

Thunnus obesus


Continuer la lecture

Conseil interministériel sur la pêche – Juin 2013

La pêche joue un rôle clé dans la société et l’économie nationale par la diversité et l’importance de sa contribution aux indicateurs macroéconomiques et sociaux tels que le PIB, la balance commerciale, l’emploi, la sécurité alimentaire etc.). C’est pourquoi elle occupe une place privilégiée dans les stratégies nationales de développement, notamment la Stratégie nationale de Développement économique et social (SNDES) pour la période 2013 – 2017.

L’intérêt accordé à ce sous-secteur s’est traduit par des investissements publics et privés importants à terre et en mer. La pêche a ainsi connu une croissance forte et rapide de 1960 à 2000 et son poids économique et social est aujourd’hui l’un des plus importants du pays.

La pêche est toutefois confrontée ces dernières années à une crise aigüe liée à une dégradation et une surexploitation des ressources halieutiques, à des investissements mal orientés et à une surcapacité de capture et de traitement à terre. La conséquence de cette situation est la baisse des revenus des acteurs du secteur, une chute de l’emploi et une baisse de la contribution économique et financière du secteur.

C’est dans ce contexte que des réformes ont été retenues et partiellement mises en œuvre par le Gouvernement avec l’aide des partenaires techniques et financiers. Leur mise en œuvre est cependant freinée par de nombreuses contraintes, notamment une faiblesse persistance de la régulation de l’accès aux ressources halieutiques, les faiblesses dans le contrôle et la réglementation des activités situées le long de la filière, l’inadaptation du cadre institutionnel et juridique de gestion de la pêche, l’insuffisance en nombre et en qualité du personnel de l’administration chargé d’encadrer le secteur etc..

Continuer la lecture

Main basse sur la sardinelle

 

 

Deux années durant, les pêcheurs sénégalais ont assistés impuissants, au pillage de leurs ressources halieutiques par des chalutiers pélagiques géants, battant pavillons d »Etats industrialisés (Russie et pays est-européens) ou s’abritant derrière des pavillons de complaisance. Greenpeace en a été le témoin direct, depuis 2010, et a conduit sa propre enquête sur ce pillage orchestré avec la complicité du gouvernement sénégalais de l’époque.

Vous pouvez consulter ce rapport en PDF sur le lien suivant : Main basse sur la sardinelle

 

 

Documents annexes

1) Cycle sexuel de la sardinelle ronde : Cycle sexuel sardinelle ronde

2) Migration et cycle de la Sardinelle ronde sur le plateau continental ouest africain : Migration et cycle Sardinelle ronde

 

 

Pêche industrielle démersale : repos biologique fixé du 01/10 au 30/11/12

Port de Dakar

Photo : D & P Mariottini

 

 

La période annuelle de repos biologique est fixée du 1er octobre au 30 novembre 2012 pour la pêche industrielle démersale, annonce un communiqué du ministère de la Pêche et des Affaires maritimes reçu à l’APS.

‘’Dans le cadre de la politique de conservation et de gestion durable des ressources halieutiques, et suite aux concertations menées entre l’administration, la recherche et les professionnels de la pêche, une période de repos biologique de deux mois, s’étalant du 1er octobre au 30 novembre 2012 est fixée’’, précise la même source.

A cet effet, indique le communiqué, ‘’le ministre de la Pêche et des Affaires maritimes a informé tous les armateurs de la pêche industrielle par lettre circulaire, en date du 16 août 2012’’.

Ainsi, rappelle le communiqué, cette décision intervient conformément aux dispositions de l’arrêté qui fixe les périodes de repos biologiques pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise.

Pendant toute la durée de la période de fermeture annuelle, il est interdit à tout navire de pêche concerné de procéder à toute opération de pêche et à des opérations connexes de pêche, telles que définies aux articles 4 et 5 de la loi portant code de la pêche maritime.

 

Continuer la lecture

Le GAIPES répond aux accusations du Ministre de l’Economie Maritime

Photo : Aprapam

 

Attaque contre l’Etat sur les autorisations de pêche aux navires étrangers

Khouraïchi THIAM se « défoule » sur le GAIPES

Face aux députés hier à l’Assemblée Nationale, Khouraïchi THIAM, Ministre de l’Economie Maritime, n’a pas caché sa colère contre le GAIPES qui mène un combat farouche contre l’Etat sur les autorisations de pêche accordées aux navires étrangers. Notant que la gestion des ressources halieutiques est du ressort de l’Etat, le Ministre signale que « les armateurs n’ont de leçon à donner à personne ».

 

Continuer la lecture

Le risque du « re-pavillonnement » des chalutiers étrangers et des sociétés mixtes

Photo : Aprapam

 

 

Lors d’une rencontre au Parlement européen le 5 Octobre dernier, plusieurs participants ont évoqué les risques liés au re-pavillonnement des bateaux européens, les chalutiers en particulier, vers nos pays.

Déjà aujourd’hui, au Sénégal, nous avons de nombreux bateaux étrangers, européens mais aussi chinois et autres, qui ont pris le pavillon sénégalais dans le cadre de sociétés mixtes. Une étude que nous avons réalisée en 2011 montre que ces bateaux opèrent dans la plus grande opacité.

 

La délégation de l’Union européenne elle-même, dans une réponse au rapport de Greenpeace publiée il y a quelques semaines, met en avant que l’octroi du pavillon sénégalais se fait dans des conditions de transparence discutables, avec des pratiques en contradiction avec les déclarations officielles, notamment sur la réduction de l’effort de pêche. On peut en effet penser que l’existence de ces partenariats privés, souvent décriés, profite à certaines personnes dont les intérêts ont peu de rapport avec la gestion durable des ressources halieutiques.

L’Union européenne continue et mentionne les incursions illégales dans les eaux sénégalaises de chalutiers pélagiques étrangers de très grande taille – Ceci fait référence à l’affaire des ‘chalutiers russes’ qui continue de soulever l’indignation de la société civile-. Pour l’Union européenne, les autorités sénégalaises ne font pas mystère d’avoir légalisé ces navires, en leur octroyant des autorisations de pêche contraires au code de la pêche de 1998 en vigueur au Sénégal et son décret d’application, pour en récupérer des redevances, au mépris de la réglementation nationale, des avis scientifiques défavorables, et dans des conditions peu transparentes.

 

Pour autant, même si nous n’avons plus de protocole d’accord de pêche en vigueur avec l’Union européenne depuis 2006, l’Union européenne ne peut pas se laver les mains par rapport aux opérations des sociétés mixtes avec des capitaux européens. En effet, depuis la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, l’Union européenne est aujourd’hui responsable d’encadrer les investissements européens dans le domaine de la pêche dans les pays tiers, alors qu’avant c’était une responsabilité de chaque état membre de l’Union européenne.

Continuer la lecture

Cette Afrique qui nourrit l’Europe…ce que l’ogre européen répond à Greenpeace

Polémique entre l’Union Européenne et Greenpeace au sujet de la surexploitation des ressources marines en Afrique de l’Ouest

 

 

 

 

 

 

 

Tour en bateau de Greenpeace en Afrique de l’Ouest, Mars 2010. Rapport d’expédition.

Cette Afrique qui nourrit l’Europe. La surexploitation des ressources marines en Afrique de l’Ouest par l’UE : Cette Afrique qui-nourrit l’Europe.pdf

 

Source : Greenpeace.org

 

L’impact et les responsabilités réelles de l’Union européenne dans les mers africaines : Réponse au rapport de l’ONG internationale Greenpeace sur l’impact et les responsabilités de l’Union européenne dans les mers africaines : Réponse au rapport Greenpeace.pdf

 

Source : Délégation de l’Union Européenne en République du Sénégal


Le secteur des Pêches Maritimes du Sénégal

Table Ronde organisée par la Fondation Friedrich Ebert Stiftung sur « La pêche en crise : situation actuelle et perspectives », Dakar le 15-06-11

Photo : Aprapam

 

La Fondation Friedrich Ebert (Friedrich-Ebert-Stiftung : FES) est une fondation allemande liée au parti social-démocrate (SPD), pourtant indépendante de lui. Établi en 1925 comme legs politique de Friedrich Ebert, le premier président démocratiquement élu de l’Allemagne, c’est la plus grande et la plus ancienne des fondations allemandes associée à un parti politique. Son siège est à Bonn et à Berlin, et a des bureaux et des projets dans plus de 100 pays. C’est la plus ancienne organisation d’Allemagne qui favorise la démocratie, l’éducation politique, et fait la promotion des étudiants. Le président actuel du FES est Peter Struck.

Continuer la lecture