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Association pour la Promotion et la Responsabilisation des Acteurs de la Pêche Artisanale Maritime

« Promesses » de licence de pêche industrielle : l’Etat prend-il ses responsabilités ?

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il y a 1 semaine, 30, catégorie : Documentation


Guide pratique des négociations des accords de pêche pour les états membres de la commission sous-régionale des pêches

Les eaux de l’Afrique de l’Ouest possèdent des ressources halieutiques diverses et variées, et comptent parmi les plus prolifiques au monde. Ceci est dû surtout au phénomène d’upwelling qui se traduit par une productivité exceptionnelle ...

 

Les eaux de l’Afrique de l’Ouest possèdent des ressources halieutiques diverses et variées, et comptent parmi les plus prolifiques au monde. Ceci est dû surtout au phénomène d’upwelling qui se traduit par une productivité exceptionnelle liée aux mouvements et interférences des grandes masses d’eau du courant des Canaries et de celui du golfe de Guinée. Le secteur des pêches constitue un pilier des économies des États membres de la Commission Sous-Régionale des Pêches (CSRP) et contribue à assurer la sécurité alimentaire des populations de ces État.

L’abondance en ressources halieutiques a accru l’intérêt d’opérateurs et des États intéressés à leur exploitation dans cette zone de l’Afrique de l’Ouest. Cependant, dans plusieurs cas la signature d’accords de pêche n’est pas souvent favorable aux États de la sous-région ouest africaine. Ces accords ont souvent été décrits, à tort ou à raison, comme étant injustes, non équitables et non durables. Une partie du problème est attribuable à l’absence de véritables mécanismes et capacités de négociation des accords de pêche. Les délégations des États concernés se trouvent souvent face à des négociateurs professionnels, bien formés et rompus à la tâche. Or toute faille dans la négociation, la mise en œuvre et le suivi des accords a des impacts négatifs sur les ressources halieutiques et les écosystèmes marins et, ne favorise en aucun cas un développement durable du secteur des pêches des États de la sous-région.

Le présent Guide est le résultat de la collaboration entre le Partenariat Régional pour la Conservation de la zone Côtière et Marine en Afrique de l’Ouest (PRCM) et la CSRP dans le cadre de la mise en œuvre du projet ‘Plaidoyer et sensibilisation à la transparence dans la pêche et à la gestion durable des stocks et des sites côtiers critiques pour les petits pélagiques’ financé par la Fondation MAVA. Un atelier régional d’échanges et d’informations sur les accords de pêche a été organisé à Conakry, Guinée du 1er au 2 avril 2019 par la CSRP et le PRCM. Lors de cet atelier, il a été possible d’identifier quelques éléments essentiels à prendre en compte dans l’élaboration d’un Guide pratique des négociations des accords de pêche. Il a été fortement recommandé de procéder au recrutement d’un Consultant pour préparer ce Guide qui capitalisera les bonnes pratiques pour des accords de pêche équitables et durables pour les États membres de la CSRP.

C’est ainsi que les résultats de cet atelier ont fait l’objet d’une capitalisation dans le cadre de la préparation de ce présent Guide. En intégrant ses connaissances issues de la théorie des négociations, le Consultant s’est également inspiré des manuels développés sur les accords de pêche à l’échelle sous-régionale et continentale. Il s’agit (i) du Manuel de négociation pour l’accès aux zones de pêche, préparé en 2008 par l’Union mondiale pour la nature (UICN) et la CSRP ; et (ii) du Manuel sur la négociation des accords d’accès aux pêcheries, développé en 2017 par le Bureau Interafricain des Ressources Animales de l’Union africaine (BIRA-UA). Le Consultant a également tiré des leçons des expériences passées de certains États en matière de préparation et de négociation des accords de pêche, notamment avec l’Union européenne (UE). Il est attendu de ce Guide qu’il soit un véritable outil de renforcement des capacités des cadres des ministères en charge des pêches et des autres départements ministériels techniques ainsi que des professionnels de la pêche, en matière de négociation des accords de pêche. Ce Guide va également contribuer à la mise en œuvre des décisions de la Conférence des ministres conjointe des États membres de la CSRP et du Comité des Pêches pour le Centre-Ouest du golfe de Guinée (CPCO), tenue en juillet 2017 à Nouakchott, Mauritanie.

 

Pour consulter ce guide au format PDF, voir le lien ci dessous.