Association pour la Promotion et la Responsabilisation des Acteurs de la Pêche Artisanale Maritime
RAPPEL : Contribution au Conseil Présidentiel sur la pêche et l’aquaculture. Données et avis tirés du document introductif
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Loi n°98-32 du 14 Avril 1998 portant Code de la Pêche Maritime : Code-de-la-Pêche-Maritime.pdf
Décret n°98-498 fixant les modalités d’application de la Loi portant Code de la Pêche Maritime : Décret-98-498-portant-application-loi-98-32-CodePêcheMaritime (pdf)