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il y a 2 ans, 26872, catégorie : Documentation


Décret d’application de la loi n° 2015-18 du 13 Juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime

Photo : Aprapam

Décret portant application du nouveau Code de la Pêche maritime : Décret portant application de la loi n°2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime.PDF

Pour rappel, le Code maritime de la Pêche de 2015, loi n°2015-18 du 13 Juillet 2015 portant Code de la Pêche : Loi n°2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la pêche maritime du Sénégal.PDF