Transparence dans la gestion du secteur des pêches au Sénégal : Quelle stratégie pour le développement durable de la pêche ?

Transparence dans la gestion du secteur des pêches au Sénégal

Quelle Stratégie pour le développement durable de la pêche ?

La transparence est un aspect capital dans la gestion de la pêche. C’est un élément fondamental et indispensable pour assurer un développement durable générateur de richesses et une prospérité partagée par tous. La place importante qu’occupe la notion de transparence dans le secteur des pêches avait amené APRAPAM à organiser plusieurs rencontres sur le thème, dont le « Panel sur la transparence et la cogestion dans le secteur des pêches maritimes au Sénégal » en novembre 2013.

L’Initiative de Transparence de l’Industrie de la pêche (FiTI) a été lancée au début de l’année 2015. C’est une initiative multipartite qui s’inspire, dans sa conception, de l’ITIE (Initiative de Transparence des Industries Extractives).

Le lancement de la réflexion sur le FITI a eu lieu en Mauritanie et a donné lieu à la Déclaration de Nouakchott signée le 20 Janvier 2015 par Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République islamique de Mauritanie. Le FiTI établira un comité multipartite international avec une représentation égale des gouvernements, du secteur de la pêche et de la société civile. Elle établira les principes, les critères de transparence et des directives de procédure – quelles informations doivent être publiées et de quelle manière.

Un comité multipartite dans chaque pays vérifiera les informations qui seront ensuite publiées par le biais de la FITI, sur une base annuelle.

Le 3 février 2016, à l’invitation du Président de la République Islamique de Mauritanie, les Chefs d’Etats et de Gouvernements, des représentants de haut niveau d’organisations internationales, du secteur privé, de la société civile ainsi que d’autres acteurs du secteur de la pêche se sont réunis à Nouakchott, Mauritanie, pour formellement  lancer l’initiative FiTI.

La Mauritanie s’y est engagée à devenir le premier pays à mettre en œuvre le FITI. La République du Sénégal, par la voix de son Président, Macky Sall, ainsi que la République d’Indonésie et la République des Seychelles ont également décidé de devenir parties de l’initiative FiTI et de commencer le processus de formation d’un Groupe National Multipartite dans le courant de l’année 2016, appliquant la transparence dans leur secteur des pêches sur la base d’un processus inclusif.

L’APRAPAM en phase avec cette orientation, et  partie prenante de cette initiative veut placer cet atelier dans cette dynamique en invitant les participants à réfléchir sur la manière dont ce Groupe National Multipartite pourrait se former, et aussi identifier les informations concrètes qui seraient à même d’améliorer la transparence dans la pêche au Sénégal, pour une meilleure information et participation des acteurs à la gestion responsable de la pêche au Sénégal.

 

Objectifs du forum :

a) Identifier les principaux domaines où la publication des informations existantes sont nécessaires dans le cas du Sénégal, y compris :

-       Les accords et les autorisations de pêche ;

-       La transparence dans les licences de pêche au Sénégal : fonctionnement du système d’attribution des licences, publication des listes de bateaux sous licence ;

-       La transparence sur les sociétés mixtes – la publication de l’audit complet du pavillon sénégalais ;

-       La transparence sur les accords de rétrocession d’infrastructures de   transformation des produits de la pêche ;

-       Le système d’agrément des usines de transformation ;

-       Transparence  dans l’implantation  et la gestion de la chaîne de froid ;

-       La situation  de la gestion et de l’exploitation des Concessions d’infrastructures de l’Etat à des tiers : quais de pêche, aires de transformation artisanale, etc.;

-       Le système d’information  et la fiabilité des données qui concourent à  l’aménagement et la gestion durable des pêcheries (évaluation du potentiel exploitable des ressources halieutiques, statistiques, capacité et effort de pêche-Immatriculation des pirogues, permis de pêche, contrôle  surveillance et suivi des pêcheries, etc.) ;

-       La mise en œuvre et l’exécution des programmes et projets de développement dans le  secteur.

b) Proposer un processus pour la mise en place rapide du Groupe National Multipartite FiTI pour le Sénégal : composition, fonctionnement.

 

 

Résultat attendu

 

Un cadre et un contenu sont définis pour le Groupe National FiTI, afin de mobiliser à moyen et à long termes les décideurs, les professionnels de la pêche et les acteurs de la société civile.

 

Photo : Aprapam

 

Note conceptuelle du 6ème Forum des acteurs de la pêche artisanale à Mbour : Note conceptuelle Forum Aprapam 2016.pdf

 

Concept note 6th Forum of artisanal fisheries stakeholders in Mbour : Concept note Forum Aprapam 2016 : Transparency in Senegal management of fisheries.pdf

 

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Discussion électronique exploratoire au 6ème Forum APRAPAM sur la transparence dans la gestion du secteur des pêches au Sénégal

 

Cette page est destinée à recueillir vos avis, opinions, esquisses, réflexions pertinentes et autres suggestions préliminaires au Forum du 19 mai 2016, afin de permettre à tous de contribuer et d’échanger au sujet de cette dynamique de mise en place au Sénégal, dans le cadre de l’Initiative de Transparence de l’Industrie de la pêche (FiTI), d’un groupe Multipartite National, chargé entre autre de discerner les informations judicieuses d’être visibles, afin de perfectionner la transparence de tous les acteurs dans la gestion durable de la pêche.


Rappel du lien vers la note conceptuelle du 6ème Forum des Acteurs de la Pêche Artisanale à Mbour : Note conceptuelle Forum Aprapam 2016.pdf

 

 

Comment percevez vous la transparence dans le secteur le la pêche ?


Le principe et les règles de la transparence sont ils importants dans le cadre de la gestion soutenable des pêches ?

 

Dans l’objectif d’une meilleure visibilité, quel sont les domaines du secteur de la pêche, dans lesquels vous jugeriez important d’apporter des améliorations ?


Est-il utile de mettre en place une structure sentinelle qui veillerait à améliorer la clarté du domaine de la pêche au Sénégal ?


Quels sont les domaines de compétences et documentaires, où la diffusion à tous les acteurs des informations existantes, est nécessaire à la gestion durable du secteur de la pêche ?

 

 

Pour participer à cette discussion, il vous suffit de vous rendre sur le lien (en bas de cette page) « Laissez un commentaire », ou bien de nous envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@aprapam.org


Voix de la pêche artisanale africaine

Photo : CAOPA

 

COUP DE PROJECTEUR SUR LES ACTEURS DE LA PÊCHE ARTISANALE

Du Sénégal au Togo, en passant par la Guinée-Bissau, la Mauritanie, la Tunisie et le Ghana, tra- vailler dans la pêche artisanale maritime, c’est, au quotidien, vivre le même attachement à la mer et faire face aux mêmes défis.

Entre Septembre 2014 et Novembre 2015, le Réseau des Journalistes pour une Pêche Responsable et durable en Afrique de l’Ouest (rejoprao), en collaboration avec la caopa, est allé à la rencontre des acteurs de la pêche artisanale dans ces six pays.

A chaque étape, nous avons multiplié les visites de sites, les échanges en groupe, les entretiens indi- viduels et la recherche documentaire. L’objectif étant clairement de comprendre et de décrire avec honnêteté les situations dans lesquelles les acteurs de la pêche artisanale exercent leur activité et les défis auxquels ils font face. Pour montrer qu’au-delà des statistiques, généralement peu fiables, relayées un peu partout, la pêche artisanale africaine, c’est avant tout des hommes et des femmes qui demandent à se faire entendre.

Construit autour d’une série de six reportages de terrain, ce rapport leur donne la parole. Ces femmes et ces hommes disent leurs craintes et leurs espoirs pour l’avenir de leur métier. Nous ap- portons une part de vérité sur la pêche artisanale. En aucun cas nous ne prétendons que ce rapport est une description complète des situations dans les pays visités.

Notre gratitude va à tous ceux et celles qui ont contribué de différentes manières à la production de ce rapport.

 

APPEL POUR UNE ANNEE AFRICAINE DE LA PECHE ARTISANALE

La grande majorité des 12,3 millions d’africains qui dépendent de la pêche et de l’aquaculture pour vivre sont issus du secteur de la pêche artisanale : plus de 7,5 millions d’hommes et 2,3 millions de femmes sont actifs dans le secteur de la pêche artisanale africaine et fournissent un revenu à des millions de familles en Afrique.

La contribution de la pêche au pib de tous les pays africains a atteint l’an dernier environ 1.910.000 millions US$, avec une contribution de la pêche artisanale marine et continentale repré- sentant plus de la moitié de ce chiffre. Cela montre que la pêche artisanale stimule les économies locales, particulièrement lorsqu’elle est soutenue par des politiques visant à assurer une protection sociale et à promouvoir le bien-être des communautés côtières.

En rendant le poisson, – source de protéines, d’acides gras, de vitamines, de minéraux-, dis- ponible à bas prix pour plus 200 millions de personnes en Afrique, les femmes et les hommes du secteur de la pêche artisanale africaine contribuent grandement à la sécurité alimentaire. Le poisson représente en moyenne 22 % de l’apport en protéines en Afrique subsaharienne; toutefois, dans les pays africains les plus pauvres, ce niveau peut dépasser les 50 %.

Cette importance de la pêche artisanale pour la sécurité alimentaire, les économies nationales et l’emploi en Afrique et ailleurs, est de plus en plus reconnue par les décideurs. L’adoption, en Juin 2014, des Directives volontaires de la fao pour assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et l’éradication de la pauvreté (vgssf) a joué un rôle majeur dans cette reconnaissance accrue.

Afin de promouvoir la mise en œuvre de ces Directives au niveau panafricain, la caopa propose que l’Union africaine déclare une Année africaine de la Pêche artisanale, qui serait l’occasion pour toutes les parties prenantes de contribuer à la mise en place, dans les pays africains, de politiques réformées qui offrent un environnement porteur au développement de la pêche artisanale durable.

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Journée mondiale de la Femme le 08 mars 2016 à Nouakchott

Photo : CAOPA

 

Journée internationale de la Femme 2016, déclaration de Nouakchott : Déclaration Journée mondiale femmes le mars 2016 à Nouakchott 2016.pdf

 

International Women’s Day2016, declaration of Nouakchott : Nouakchott Declaration Women day 2016 proposal.pdf


 

 

 

 

 

 

 

 

Photo : CAOPA

 

PRESSE

http://www.aps.sn/actualites/economie/peche/article/le-manque-de-connaissances-pour-les-femmes-un-facteur-d-exclusion-selon-une-responsable-du-conipas

 

http://www.aps.sn/actualites/economie/peche/article/la-mauritanie-adhere-parfaitement-a-toutes-initiatives-de-nature-a-valoriser-les-acteurs-de-la-peche-ministre

 

http://www.aps.sn/actualites/economie/peche/article/le-secteur-de-la-peche-artisanale-peut-contribuer-a-l-integration-africaine-actrice

 

http://www.aps.sn/actualites/economie/peche/article/les-etats-membres-invites-a-la-mise-en-oeuvre-effective-du-cadre-politique-et-de-strategie-de-reforme-de-la-peche-et-de-l-aquaculture-de-l-ua

 

http://aps.sn/actualites/economie/peche/article/nouakchott-les-femmes-africaines-se-penchent-sur-leurs-dans-les-reformes-de-la-peche-en-afrique

 

Source : A.P.S.

 

 

 

 

Déclaration de Nouakchott sur la  » Fisheries Transparency Initiative »

Photo : Aprapam

 

DECLARATION DE NOUAKCHOTT SUR LA FISHERIES TRANSPARENCY INITIATIVE (FiTI)

du 03 Février 2016 Nouakchott, Mauritanie : FiTI_1stIntConf_Declaration_FR_20160212.pdf

 

 

NOUAKCHOTT DECLARATION ON THE FISHERIES TRANSPARENCY INITIATIVE (FiTI)

3 February 2016 Nouakchott, Mauritania : FiTI_1stIntConfDeclaration-EN_20160212.pdf



La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture

 

Département des pêches et de l’aquaculture de la FAO
 – ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
 – Rome, 2014.

 

 

Dans un monde où plus de 800 millions d’êtres humains continuent de souffrir de malnutrition chronique et où la population mondiale devrait encore croître de 2 milliards, pour atteindre 9,6 milliards de personnes en 2050, et se concentrer davantage encore dans les zones urbaines côtières, nous sommes face à un immense défi: nourrir notre planète tout en préservant ses ressources naturelles pour les générations futures.

Cette nouvelle édition du rapport sur La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture met en évidence le rôle important que jouent la pêche et l’aquaculture dans l’élimination de la faim, la promotion de la santé et la réduction de la pauvreté. Jamais auparavant les populations n’avaient consommé autant de poisson, ni dépendu si fortement de ce secteur pour leur bien-être. Le poisson est un aliment extrêmement nutritif – une source vitale de protéines et de nutriments essentiels, notamment pour de nombreuses populations pauvres à travers le monde.

La pêche et l’aquaculture ne produisent pas uniquement des bienfaits pour la santé, elles créent aussi de la richesse. L’emploi dans ce secteur a connu une croissance plus rapide que celle de la population mondiale. Le secteur occupe des dizaines de millions de travailleurs et assure des moyens d’existence à
des centaines de millions de personnes. Le poisson reste l’un des produits alimentaires les plus échangés à l’échelle mondiale. Il revêt une importance particulière pour les pays en développement, où il représente parfois la moitié de la valeur totale des produits négociés.

Il convient toutefois de ne pas s’arrêter aux aspects économiques et de veiller à la convergence du bien-être environnemental et du bien-être humain si l’on veut offrir à chacun une prospérité durable à long terme.

 

Télécharger le rapport complet en français sur la Situation des pêches et de l’aquaculture FAO 2014.PDF

 

 

Download the full report (in english) of the State of World Fisheries and Aquaculture FAO 2014.PDF

 

 

Fraudes présumées sur la jauge des navires de pêche

Photo : Graham Curran – MarineTraffic.com

 

« Il faut être ferme par tempérament et flexible par réflexion »

Dans le cadre de la réduction de la capacité de pêche de la flotte, un audit du pavillon des chalutiers exerçant leurs activités dans les eaux sénégalaises avait été jugé nécessaire. Cet audit a  été effectivement réalisé  mais ses résultats n’ont pas été publiés. Toutefois, la  Cellule d’Etudes et de Planification (CEP) du ministère chargé  de la pêche a  élaboré une note qui retrace toutes les opérations, les recommandations ainsi  que leur état d’exécution  au 11 janvier 2011.

Par ailleurs, en mai 2015, Greenpeace Afrique a publié un rapport, où il s’appesanti  sur des sous-déclarations de TJB identifiées au Sénégal, en Guinée Bissau et en Guinée. Toutefois, dans notre présente contribution nous ne  traiterons que ce qui concerne le Sénégal.

Enfin, le journal « Le Quotidien », dans sa livraison du vendredi  23 octobre 2015, a relayé des informations contenues dans la note de la CEP et relancé, ce faisant, le débat sur la fraude présumée au tonnage.

 

L’audit de la flotte au Sénégal

L’audit de la flotte s’inscrivait, dans le cadre de la préparation d’un plan de réduction de la capacité de pêche chalutière. La mission a été menée par un cabinet français  qui a déposé son projet de rapport final en octobre 2006.

 

Les objectifs spécifiques  de l’audit de la flotte se déclinaient ainsi qu’il suit :

-  faire l’inventaire exhaustif des navires de pêche battant pavillon Sénégalais ;

-  vérifier la conformité de la situation de chaque navire avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’acquisition du pavillon national ;

-  évaluer la contribution des armements à la création de la richesse nationale, à la promotion de l’emploi et à l’apport en devises ;

-  réévaluer les caractéristiques techniques des navires.

L’étude devait permettre d’avoir la situation administrative, technique et économique actualisée des bateaux de pêche battant pavillon sénégalais. L’étude a permis, entre autres, de passer en revue  tous les chalutiers battant pavillon sénégalais et de procéder à la vérification, par les structures locales compétentes, du respect des  procédures légales d’obtention du pavillon sénégalais. Ainsi, cent vingt-deux (122) bateaux appartenant à 38 sociétés d’armement ont été contrôlés.

Après quelques contrôles effectués sur place, une liste de 27 chalutiers suspects quant à leur tonnage, a été dressée. Parmi ces 27 navires, cinq (5)  avaient été rachetés par Africamer à trois (3) armements de la place, alors qu’ils avaient déjà été immatriculés sous pavillon sénégalais. Trois de ces bateaux à leur mise à l’eau,  battaient pavillon français, tandis que les deux autres étaient sous la bannière du Japon.

Africamer était une des sociétés ciblées ; elle a été sommée de procéder à un nouveau jaugeage des 5 bateaux et averti, qu’en cas de non-respect du délai qui lui avait été fixé, leurs licences seraient retirées définitivement.

Cette sommation n’était pas nécessaire, le cabinet chargé de l’audit  étant basé à Paris,  avait la possibilité de prendre langue avec la Douane, administration compétente en matière d’immatriculation de navires sous pavillon français et à partir des noms de baptême des bateaux, retrouver leurs actes de francisation et partant leurs caractéristiques techniques.

S’agissant des 2  bateaux d’origine japonaise, ils ont été importés en 1974. A cette époque, un chalutier quel que soit son tonnage, était autorisé à pêcher à partir des 6 milles  marins d’une part et de l’autre, la redevance due au titre de la licence à savoir 7.500 FCFA/tjb/an payables en 3 tranches de 4 mois chacune.

En réponse à la sommation qui lui avait été servie,  Africamer a fait comprendre aux experts qu’ils ne pouvaient pas, sans fournir aucune justification, douter des déclarations et des documents qui leur avaient été présentés. Au surplus et surtout, elle  n’était pas  en mesure de prendre en charge les frais de jaugeage estimés à  20 millions FCFA par bateau.

L’audit de la flotte a abouti en octobre 2006 à  treize recommandations dont deux ont été exécutées. Il s’agit  de la mise en place  du Registre National des pêches et de l’interdiction de toute nouvelle attribution de licence de pêche démersale côtière à des navires devant exercer leurs activités dans les eaux sous juridiction sénégalaise (arrêté  n°5166 du 8 août 2006).

 

Le rapport de Greenpeace Afrique : Arnaques sur les côtes africaines.

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Fraude sur le tonnage des navires

 

Photo : WG7000 MarineTrafic.com


Selon la Cellule d’étude et de planification du Ministère de la Pêche, la fraude sur le tonnage des navires de pêche industrielle au Sénégal est une vérité. Elle avait dévoilé une liste de 27 chalutiers considérés comme suspects.

A l’image des secrets insondables de la mer, le pillage sur le grand bleu est resté juste une approximation maximale des experts. Au mois de mai dernier, l’ONG environnementale Greenpeace publiait un rapport intitulé « Arnaque sur les côtes africaines : la face caché des compagnies de pêche chinoises et des sociétés mixtes au Sénégal, en Guinée et Guinée Bissau ». Ce rapport de 31 pages dévoilait l’étendue de la fraude pratiquée sur le tonnage de certains navires battant pavillon chinois et sénégalais (avec des intérêts chinois) dans les eaux des trois pays cités.

En vérité, l’Etat connaissait déjà ces pratiques frauduleuses. Car, un document exclusif du Ministère de la Pêche et d es Affaires maritimes prouve que les autorités étaient bien au courant de ces faits depuis 2006. Mais, elles n’ont rien fait pour arrêter cela. Cette « Note sur l’audit du pavillon de la flotte de pêche déverbale côtière et la situation de mise en oeuvre de ses recommandations », élaborée par la Cellule d’étude et de planification (Cep) du Ministère de la Pêche et des Affaires maritimes, dit : « (…). Après quelques contrôles sur place (port) et des estimations de nouvelles mesures, une liste de 27 chalutiers considérés comme suspects quant à leur tonnage a été dressé. (…) Les jauges de certains navires sont manifestement erronées. La flotte de Sénégal Armement en est une parfaite illustration. »

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Arrêté fixant repos biologique pour la pêche industrielle démersale-côtière

Photo : Aprapam


Arrêté fixant, pour l’année 2015, du 15-10 au 15-11, la période de repos biologique pour les navires de pêche industrielle démersale-côtière exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise :

arrêté fixant repos biologique pêche industrielle 2015.pdf

 


Arnaque sur les côtes africaines

La face cachée de la pêche chinoise et des sociétés mixtes au Sénégal, en Guinée Bissau et en Guinée

 


Ce rapport de Greenpeace met en évidence les pratiques frauduleuses des sociétés chinoises de pêche lointaine, particulièrement la China National Fisheries Corporation (CNFC), opérant dans les eaux ouest-africaines. Les informations recueillies, principalement au Sénégal, en Guinée et en Guinée Bissau, montrent que les navires battant pavillon chinois ou ceux opérant sous d’autres pavillons par le biais de sociétés mixtes, mènent une vaste entreprise de sous- déclaration du Tonnage Brut (TB) de leurs navires. De plus, les données et preuves disponibles, bien que limitées, montrent également que ces pratiques illégales existent probablement aussi au-delà de ces trois pays; ceci mettant en péril l’exploitation durable et équitable des ressources halieutiques ouest-africaines.

Pour consulter le rapport au format PDF : Arnaque sur les côtes Africaines

 

 

Rachat d’AFRICAMER par des opérateurs privés Russes

« On les éconduit par la porte, ils reviennent par la fenêtre »

 

Photo : Aprapam

 

Le quotidien l’OBS du 31 juillet 2015 a annoncé que le liquidateur d’Africamer venait de signer  avec la société Flash Afrique Sea Products (que nous appelons FLASH, une société de droit sénégalais mais appartenant à des opérateurs privés russes), un protocole de reprise de la société en liquidation depuis 2011. Les termes de l’entente préliminaire convenue se résument comme  suit :

 

-        le repreneur compte améliorer les activités d’Africamer « avec un cycle complet de production, de traitement et d’exportation de surgelés, de conserves et de farine de poissons » ;

-        pour faciliter la liquidation, le bail  signé entre Africamer et le port autonome de Dakar (PAD) devrait être renouvelé au profit du repreneur qui, en outre, bénéficierait des  licences de pêche  accordées à la défunte société. Ces deux promesses devraient se concrétiser dans un délai de 2 mois, à compter de la date de signature définitive de la vente, faute de quoi, les 2,7 milliards de FCFA versés par les russes, seraient  remboursés.

Dans les lignes qui suivent  nous allons :

-        faire un rappel  portant sur Africamer ;

-        citer les différentes tentatives des autorités russes pour faire pêcher leurs bateaux dans les eaux sous juridiction  sénégalaise ;

-        développer nos observations sur  les  programmes que FLASH envisage de réaliser au Sénégal, si le rachat  d’Africamer se concrétisait.

 

De Sonafrig à Africamer.

Africamer a été créée en 1979, suite au rachat de l’entrepôt frigorifique SONAFRIG par des opérateurs  privés.

 

Africamer :

 

-        était une entreprise intégrée avec ses 13 chalutiers glaciers et ses 3 congélateurs. Elle occupait, au quai de pêche, une superficie de  20.856 m2 sur laquelle, sont bâtis  sur  12.356 m2 des bureaux, des ateliers, des  unités de production de froid, une fabrique de glace, des chambres froides une chaîne de filetage et de préparation du poisson ;

-         traitait, par an, 20.000 tonnes de poisson et en exportait 12.000, dont 85% vers l’Europe.

-        avait créé 2.425 emplois dont  506 CDI, 219 CDD et 1700 journaliers.

 

Africamer fut la plus importante unité de pêche du Sénégal, en termes de chiffre d’affaires, de création d’emplois et de recettes d’exportation. Elle  a connu, entre 2005  et 2010, des difficultés qui ont entraîné une suite d’arrêts suivis de reprises d’activités éphémères. La société a été, finalement, mise en liquidation le 19 octobre 2011.

 

 

Les tentatives de la Russie d’accéder aux ressources halieutiques du Sénégal.

L’accès des eaux des pays situées sur la façade nord-ouest africaine, comme le Sénégal, est très  importante pour la flotte de pêche lointaine russe. A cet égard, la  Russie déploie beaucoup d’efforts pour avoir l’autorisation de poursuivre les bancs de petits pélagiques, dans les eaux respectives du Maroc, de Mauritanie, de Gambie, du Sénégal et de Guinée Bissau.  Ainsi, chaque année, à l’approche de la saison froide, les autorités russes s’agitent en faisant des propositions aussi saugrenues que la livraison de camions, de fournitures de bureau et l’attribution de bourses d’études, en contrepartie de droits de pêche.

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Le Code de la Pêche maritime de 2015

« Adopter des lois bien faites c’est  bien, veiller à leur application correcte et effective c’est encore mieux »

Photo : Aprapam


 

Avant-propos.

A l’entame de  cet article,  il nous semble utile d’apporter deux précisions :

a)    Il  n’existe pas au Sénégal, une zone réservée à la pêche artisanale mais une  frange maritime de 6 milles marins créée par la loi 70-02 du 27/01/1970 et où, l’utilisation du chalut de fond est interdite. Les sardiniers ont le droit de pêcher dans une partie de la zone concernée et les thoniers sur toute l’étendue des eaux sénégalaises ;

b)    La pêche maritime est une activité de cueillette on parle de pêche de capture. L’aquaculture qui est l’élevage de poisson, d’huitres ou de crevettes n’est pas traitée dans le code de la pêche maritime. Il lui faut son  propre cadre législatif et réglementaire.

 

Pourquoi une révision du code de la pêche maritime ?

Pour faire face à des difficultés relatives à l’application de quelques  dispositions  de la loi 98-32 du 14 avril 1998, ainsi qu’à l’apparition de nouveaux principes, concepts et instruments de gestion et de conservation des ressources halieutiques, la mise à jour du cadre législatif existant était devenue nécessaire. En d’autres termes, la révision du code s’inspire des mutations intervenues tant au niveau national, qu’international.

Elle s’est déroulée de mai 2007 à juin 2015, avec la participation des acteurs industriels et artisans. En dépit des récriminations, entendues çà et là, toutes les parties concernées ont été consultée est ont participé aux travaux de la commission ad hoc, mise en place. A titre anecdotique, signalons qu’un représentant de la pêche artisanale dans la commission ad hoc s’est chargé, pendant quelques mois, de la rédaction des comptes rendus de réunion.

 

Présentation de quelques points saillants du code de 2015.

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Contribution d’APRAPAM pour l’élaboration et la mise en oeuvre du plaidoyer pour une année africaine de la pêche artisanale

Photo : Aprapam

Problématique de la Pêche artisanale en Afrique

Place et rôle de la pêche artisanale en Afrique

La pêche artisanale africaine est un atout des pays africains face aux défis de développement durable, et est de loin, le principal fournisseur d’emplois du secteur en Afrique. Elle stimule les économies locales, si elle est associée à des politiques de protection sociale et de promotion du bien-être des communautés côtières. Dans la plupart des régions africaines, la capture et le commerce par la filière pêche artisanale offre un « filet de sécurité alimentaire » aux populations les plus démunies.

Les femmes professionnelles actives dans la pêche artisanale africaine sont présentes à toutes les étapes de la filière.  Elles sont le pilier de la cellule familiale des communautés de pêche artisanale africaines. De par leur place dans les communautés côtières, elles sont amenées à jouer un rôle important, aux côtés des pêcheurs artisans, dans la gestion et la résolution des conflits au sein des communautés de pêche, entre communautés, y compris entre communautés de pêche de pays voisins, notamment à travers des initiatives prises par les professionnels de la CAOPA comme les comités conjoints.

 

Le document de la FAO sur la Situation mondiale de la pêche et de l’aquaculture en 2010 nous renseigne de ce qui suit :

 

Importance de la pêche

Au niveau mondial             / En Afrique

  • Armement :  4,36 millions de bateaux            /               479.600 soit 11% flotte mondiale
  • Nombre de pêcheurs : 54,8 millions               /                3.955.000       7,21 %
  • Nombre de femmes : 15% pêche de capture

80 à 90% pêche Continentale

  • Emplois créés : 660 à 820 millions                    /                              200 millions

10 à 12% de la population mondiale      /     19 à 20 % pop. africaine

  • Echanges internationaux : 10% de l’ensemble des exportations agricoles

Soit 1% du commerce mondial (57millions de tonnes, dont 38 millions pour l’alimentation humaine pour une valeur commerciale de 102 milliards de

dollars US.

  • Pêche artisanale :

90% des personnes pratiquant la pêche de capture

Rôle important dans la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté

 

Problèmes

  • Gouvernance : politiques non adaptées ; implique l’élaboration de politiques de nature à favoriser l’adoption de pratiques et de comportements durables.

  • Insuffisances de capacités institutionnelles.
  • Non intégration de la pêche artisanale dans les politiques nationales et régionales de développement ; ce qui entraîne des obstacles à la pleine réalisation de la contribution potentielle du secteur , ce qui suggère en l’occurrence une réforme de la politique africaine  des pêches et sa mise en adéquation avec les nouvelles directives internationales volontaires pour une pêche artisanale durable et leur prise en compte dans les législations nationales.

Le résultat  de cette démarche contribuera dans une large mesure à pérenniser la pêche artisanale et générer divers avantages, en particulier en matière de sécurité alimentaire et de lutte contre la pauvreté.

En effet, les Directives Internationales Volontaires pour une Pêche artisanale Durable encouragent :

  • La bonne gouvernance
  • La responsabilité sociale et la solidarité
  • Une approche de développement axée sur les droits de l’homme, l’égalité des   sexes ainsi que le respect et la prise en compte de tous les partenaires
  • Les organes régionaux de pêche :

Principal mécanisme institutionnel permettant aux Etats d’œuvrer ensemble à la pérennisation de leur ressources communes, les organes régionaux ont, pour la plupart d’entre-eux  du mal à s’acquitter de mandats dans biens des cas inadaptés.

  • La Pêche INN :

Les activités qui s’y rapportent compromettent le succès des actions visant à promouvoir la pêche durable et à améliorer l’état d’adaptation des écosystèmes.

Corrélativement, les pays en développement dont les moyens techniques sont souvent restreints, sont les plus durement touchés par ces pratiques qui limitent leur capacité à gérer efficacement leurs pêches, les privent de revenus et compromettent leurs efforts pour renforcer la sécurité alimentaire, combattre la pauvreté, et assurer aux populations locales les moyens d’existence durable.

Tout ce qui précède implique :

  • La coopération internationale
  • Le renforcement des capacités de gestion des pêches des pays en développement pour mettre  en œuvre efficacement les instruments internationaux existants.

Cet ensemble de mesures est une condition essentielle pour pérenniser les pêches et atténuer les répercussions de la pêche INN.

 

Les  contraintes  et défis de la pêche artisanale en Afrique

  • Zones de pêche

L’essentiel de l’exploitation des ressources halieutiques par la pêche artisanale africaine se fait sur quelques dizaines de kilomètres dans la bande côtière, zone fragile menacée par les changements climatiques et par la pression croissante des activités telles que la pêche et les autres usages du littoral.

  • La mauvaise gouvernance dans la pêche affecte la plupart des pays africains

En particulier, il y a un manque de transparence important au niveau de la gestion du secteur de la pêche, le plus souvent préjudiciable aux communautés de pêche artisanale ; des mécanismes formels de consultation et de participation des acteurs de la pêche dans la prise de décision sont, le plus souvent, absents ou inefficaces. Il existe des limites d’ordre réglementaire dans l’arsenal juridique des pêches dans nos pays, y compris en ce qui concerne les pêcheries artisanales, pour pouvoir assurer une gestion transparente, durable et participative de nos pêcheries, au bénéfice des communautés côtières et des populations.

La gouvernance du secteur des pêches est généralement caractérisée par :

  • Des politiques non adaptées ;
  • L’insuffisances de capacités institutionnelles ;
  • La non intégration de la pêche artisanale dans les politiques nationales et régionales de développement ; ce qui entraîne des obstacles à la pleine réalisation de la contribution potentielle du secteur ;
  • Les organes régionaux de pêche qui représentent le principal mécanisme institutionnel permettant aux Etats d’œuvrer ensemble à la pérennisation de leur ressources communes, ont pour la plupart d’entre-eux  du mal à s’acquitter de mandats dans biens des cas inadaptés ;
  • Un système de gestion des pêches non participatif ;
  • Une inégalité dans la répartition et le partage des avantages issus des ressources ;
  • Une influence forte des politiques en faveur d’autres secteurs économiques tels que le tourisme, l’agriculture, l’énergie, l’exploitation minière, le développement d’infrastructures autres que celles liées à la pêche sur les lieux d’exercice des activités de la pêche artisanale.

Il en résulte une marginalisation de la pêche artisanale et des communautés qui en dépendent souvent victimes de rapports de forces inégaux, d’entraves à l’exercice des droits de l’homme au plan civil, politique, économique, social et culturel qui se traduisent notamment par un accès difficile ou limité aux marchés, à la santé, à l’éducation et d’autres services  sociaux de base, des structures d’organisation insuffisantes et une absence de moyens de subsistance.

  • Accords de pêche et Pêche INN

La Pêche INN :

Les activités qui s’y rapportent compromettent le succès des actions visant à promouvoir la pêche durable et à améliorer l’état d’adaptation des écosystèmes. Corrélativement, les pays en développement dont les moyens techniques sont souvent restreints, sont les plus durement touchés par ces pratiques qui limitent leur capacité à gérer efficacement leurs pêches, les privent de revenus et compromettent leurs efforts pour renforcer la sécurité alimentaire, combattre la pauvreté, et assurer aux populations locales les moyens d’existence durable

Les Accords de pêche :

On assiste à la recrudescence des pressions des pays industrialisés en quête de possibilités de pêche dans les pays ouest africains dont les principaux stocks sont pour la plupart surexploitées. Cette surexploitation est exacerbée  par la plupart des accords de pêche signés par les pays ouest africains avec les pays de pêche lointaine. Ces accords sont basés sur l’existence de surplus non avérés qui accentue la surexploitation des ressources halieutiques.

Ces unités industrielles, dans leur  majorité  ne prennent pas en compte dans le cadre de leurs activités dans les pêcheries africaines les impacts plus larges sur les écosystèmes. Cela entraîne  la détérioration des habitats et des écosystèmes, crée des conflits entre les pêcheurs artisanaux et les armements de pêche industrielle. En outre, ces unités de pêche industrielles manquent de transparence et présentent des risques certains pour la durabilité des activités de pêche artisanale, pour la transformation et la commercialisation des produits halieutiques dans notre continent. Cette présence mets en péril la durabilité de nos ressources.

Les autres possibilités d’accès offertes aux bateaux d’origine étrangère, y compris à travers la création de sociétés mixtes ou le recours aux affrètements, sont opaques, ne présentent aucune garantie ni en termes de bénéfices sociaux et économiques attendus par nos pays, ni en termes de contribution à l’exploitation durable de nos ressources.

  • Baisse des performances économiques et sociales de ces pêcheries

Beaucoup de communautés côtières qui dépendent de la pêche vivent dans la pauvreté, sont exclues de la prise de décision et en marge du développement. De plus, d’autres utilisations des ressources marines, ainsi que des activités de pêche non durables menacent la biodiversité, les écosystèmes marins et les communautés côtières qui en dépendent pour vivre. Corrélativement, la contribution de la pêche artisanale à la sécurité alimentaire et à l’éradication de la pauvreté  et à l’utilisation  durable des ressources est minorée par une mauvaise appréciation et/ou évaluation des réalisations induites.

Un autre phénomène récurrent  est relatif aux effets et impacts des changements climatiques sur les écosystèmes marins et côtiers qui ont des conséquences considérables sur l’abondance et la distribution des poissons, en particulier les petits pélagiques, dont dépendent les populations les plus défavorisées ainsi que leur répercussion sur les communautés de pêche artisanale crée des inquiétudes chez celles-ci sur l’avenir de leurs populations et des activités de pêche artisanale.

Toutes ces contraintes  entraînent une vulnérabilité  au sein des communautés de pêche artisanale en Afrique  particulièrement chez les femmes, qui jouent un rôle central pour garantir la sécurité alimentaire des populations à travers les activités de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et, contribuent de façon déterminante au bien-être des familles et à l’éducation des enfants.

Tout ce qui précède implique :

-      La coopération internationale

-   Le renforcement des capacités de gestion des pêches des pays africains  pour mettre  en œuvre efficacement les instruments internationaux existants.

Cet ensemble de mesures est une condition essentielle pour pérenniser les pêches et atténuer les répercussions de la pêche INN.

 

  • Possibilité d’amélioration de la situation de la pêche artisanale en Afrique en

perspective

L’amélioration de la situation de la pêche artisanale en Afrique requiert l’impérieuse nécessité de l’implication des administrations des pêches, des professionnels de la pêche et de leurs organisations, des partenaires au développement, des médias et de toutes les parties prenantes concernées. Celle-ci nécessite par chacun, l’appropriation, de la problématique de la pêche artisanale et son implication dans  la mise en œuvres d’actions tendant à promouvoir le développement durable de ce secteur stratégique pour les pays africains aux plans  économique, social, politique, culturel et environnemental.

A cet égard, l’Afrique jouit de l’opportunité de disposer de deux instruments fondamentaux pertinents :

  • les Nouvelles Directives Internationales Volontaires pour une Pêche Artisanale Durable et ,

 

  • la Réforme des Politiques de Pêche Africaines qui donnent des orientations stratégiques et préconisent  des voies et moyens permettant d’atteindre le but ultime de Développement Durable de la pêche artisanale en Afrique.

 

Photo : Aprapam

Une «  Année Africaine de la Pêche Artisanale ? »

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Revue de presse du 12-06-15

Photo : Ivano trabalza

Oumar Guèye pour le développement de l’aquaculture

Saly (Mbour), 12 juin (APS) – Le ministre de la Pêche et de l’Economie maritime, Oumar Guèye, a invité vendredi à Saly (Mbour), les professionnels de la pêche à développer l’aquaculture, ajoutant que 49% de la production halieutique mondiale est aquacole et qu’en 2030 de la production halieutique mondiale sera aussi aquacole.‘’L’aquaculture permet de faire baisser la forte pression sur la pêche, c’est pourquoi au niveau du gouvernement du Sénégal, nous sensibilisons les acteurs pour aider les pêcheurs artisanaux à prendre conscience de la rareté de la ressource, mais pour autant, nous mettons l’accent sur le développement de l’aquaculture’’, a-t-il indiqué.M. Guèye présidait les travaux d’un atelier international de plaidoyer pour une année africaine de la pêche artisanale; La rencontre est à l’initiative de la Confédération africaine des organisations professionnelles de la pêche artisanale (CAOPA) dont le siège est basé à Mbour. »La ressource halieutique des pays africains est menacée, d’où la nécessité d’organiser le secteur de la pêche artisanale qui, de l’avis de M. Guèye, doit évoluer, avec notamment la mise en place de plans d’aménagement de pêche et la protection espèces les plus menacées ».Pour lui, en adoptant, en juin 2014, les Directives volontaires pour une responsable et durable, la FAO vise à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté.‘’La FAO cherche également à renforcer la contribution de la pêche artisanale à la sécurité alimentaire et à la nutrition, à favoriser le développement équitable et à améliorer la situation socioéconomique des communautés de pêche artisanale ainsi que la gestion durable et responsable des pêches’’, a fait remarquer Oumar Guèye, qui a également procédé à l’inauguration du siège de la CAOPA. La rencontre de deux jours pour laquelle la FAO et l’Union africaine (UA) prennent part, est appuyée par la Société suédoise pour la conservation de la nature (SSCN), l’ONG allemande ‘’Pain pour le monde’’ (PPM), la Coalition pour des accords de pêche équitables (CAPE), basée à Bruxelles (Belgique), le Programme régional de conservation de la zone côtière et marine de l’Afrique de l’Ouest (PRCEM).

Source : A.P.S.

 

Oumar Guèye annonce un programme de quais de pêche modernes

Saly (Mbour), 12 juin (APS) – Le ministre de la Pêche et de l’Economie maritime, Oumar Guèye, a annoncé vendredi, à Saly (Mbour), la mise en place d’’’un ambitieux programme’’ de construction de quais de pêche modernes, qui seront orientés vers l’exportation de produits halieutiques.‘’Grâce à l’intervention de Sa majesté, le roi Mouhamed VI du Maroc, nous sommes en train de construire un quai de pêche à Soumbédioune (Dakar). Et très prochainement, nous allons poser la première pierre de celui de Yoff ainsi que d’autres à Pointe-Sarène, Ngaparou (Mbour)’’, a signalé M. Guèye.Il présidait le démarrage des travaux d’un atelier international de plaidoyer pour une année africaine de la pêche artisanale, Oumar Guèye a également annoncé la réalisation d’infrastructures modernes de transformation des produits issus de la mer au profit des femmes. Il a indiqué que  »des moyens importants sont en train d’être mis en œuvre pour la sécurité des pêcheurs en mer ». ‘’Nous perdons beaucoup de pêcheurs, 95, par an. C’est trop ! (…) Et pour le moment, le meilleur moyen pour lutter contre l’insécurité des pêcheurs c’est de les équiper en gilets de sauvetage’’, a estimé M. Guèye, qui a annoncé, à cet effet, que son département attend 20 mille gilets de sauvetage de la part de la Banque mondiale

Source : A.P.S.

 

Pêche et aquaculture: 10% des acteurs sont en Afrique (FAO)

Saly (Mbour), 12 juin (APS) – Au total 10% des personnes engagées dans la pêche et l’aquaculture, dans le monde, se trouvent en Afrique, qui est ainsi le deuxième continent, après l’Asie, en termes d’emplois offerts par ce secteur, selon la FAO.  »La vaste majorité de ces 12,3 millions de personnes vivant de la pêche en Afrique sont dans le secteur de la pêche artisanale’’, indique la FAO, dans un document remis à la presse, vendredi à Saly (Mbour), à l’occasion d’un atelier de la Confédération africaine des organisations professionnelles de la pêche artisanale (CAOPA) sur le plaidoyer pour une année africaine de la pêche artisanale.

 »7,5 millions de pêcheurs, ainsi que 2,3 millions de femmes y trouvent leur gagne-pain, soit 9,8 millions. Ces emplois fournissent un revenu et des moyens de vie à des millions de familles en Afrique’’, souligne la FAO, précisant que  »la pêche artisanale est, de loin, le principal fournisseur d’emplois du secteur ».

Selon une étude de la FAO, la situation mondiale des pêches et de l’aquaculture réalisée en 2014, notamment sur la valeur des pêcheries africaines, la contribution de la pêche au PIB de tous les pays d’Afrique a atteint 1 909 514 millions de dollars, avec une contribution de la pêche artisanale et continentale qui représente plus de la moitié de ce chiffre.

‘’La pêche artisanale stimule les économies locales, si elle est associée à des politiques de protection sociale et de promotion du bien-être des communautés côtières’’, souligne la FAO.

 

Source : A.P.S.

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Célébration de la Journée Internationale de la Femme 2015 par les Femmes de la pêche Artisanale Africaine

Photo : CAOPA

 

Guinée-Bissau, le 08 mars 2015

 

Déclaration de Bissau au format PDF : Déclaration de Bissau 2015.pdf

 

Bissau declaration (eng) : Bissau Declaration 2015.pdf

 

Declaração de Bissau : Declaração de Bissau 2015.pdf

 

Rapport Journée internationale de la femme à Bissau : Rapport_Journée_Internationale_de_la_Femme_Bissau mars 2015.pdf

 

CAOPA report final Bissau (eng) : CAOPA Report English Bissau FINAL March 2015.pdf

 

Photo : CAOPA